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Prolongation des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement pour les entreprises

Afin de garantir le plein bénéfice des dispositifs par les entreprises qui y sont éligibles, la date limite pour la déclaration des exonérations et aides au paiement des employeurs est décalée du 31 octobre au 30 novembre prochain. Pour rappel, ces mesures ont pour objectif de diminuer définitivement les cotisations sociales des entreprises les plus affectées par la crise sanitaire.

Une actualisation du protocole sanitaire

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été mis à jour le 14 septembre. Retrouvez cette nouvelle version dans notre publication et accédez également à nos recommandations et outils en matière de prévention face au Covid-19.

Échéances de septembre : modalités de paiement de vos cotisations

A partir des échéances de septembre, les modalités habituelles de paiement de vos cotisations sont rétablies. Que vous soyez exploitant ou employeur de main d'oeuvre, vous devez vous acquitter du paiement de vos cotisations aux échéances habituelles.

Les signalements en dehors des DSN mensuelles

Certains événements liés à un salarié doivent être déclarés rapidement, dans les 5 jours ouvrés. Ce signalement remplace l’envoi papier ou dématérialisé de vos attestations et simplifie vos démarches. Les droits de vos salariés sont actualisés plus vite avec un versement plus rapide de leurs indemnités.

Emploi de travailleurs étrangers ou détachés

Comme les salariés français, les salariés étrangers ou détachés disposent pleinement d’un droit à exercer leur activité dans des conditions de travail respectant leur santé, leur sécurité et leur dignité. Retrouvez les formalités et procédures à respecter en tant qu'employeur.

Tesa+ : reprise progressive du service

Le dysfonctionnement lié à la production des bulletins de salaires erronés en juin est en cours de résolution et, depuis le 30 juillet, le service reprend progressivement. Si vous avez produit des bulletins de salaires erronés (avec la présence de cotisations négatives), votre MSA va vous contacter très prochainement.

Les cotisations de formation professionnelle

Vous appartenez aux secteurs de la jardinerie, des ateliers d’insertion ou des scieries fixes, votre entreprise relève depuis le 1er janvier 2019 de l’Opcommerce, Cohérence ou AKTO. Si vous continuez à régler vos cotisations FAFSEA auprès de la MSA, vous devez modifier vos paramétrages DSN et vous rapprocher d’OCAPIAT pour demander le remboursement de vos cotisations.

Un nouveau service en ligne pour piloter vos DSN

La MSA met à votre disposition le service Visualiser et vérifier mes DSN pour améliorer la qualité de vos DSN transmises. Vous pouvez vérifier la période de dépôt et visualiser vos DSN par fraction et le nombre d’anomalies. Ce service vous offrira bientôt tous les éléments pour corriger ces anomalies.

Lubrizol : la phase 2 de l'indemnisation est lancée !

La Chambre d'agriculture informe les bénéficiaires potentiels de l'indemnisation qu'ils doivent impérativement fournir l'ensemble des éléments demandés avant le 6 juillet.

Tesa simplifié : comment gérer l’activité partielle de vos salariés ?

Vous pouvez placer tout ou partie de vos salariés en activité partielle en cas de baisse d’activité, dans votre entreprise, liée à : la conjoncture économique ; des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie ; un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel, la transformation, la restructuration ou la modernisation de votre entreprise ou ; toute autre circonstance de caractère exceptionnelle (telles que la crise sanitaire actuelle liée au covid-19).

Conduite d'engins agricoles : règles de sécurité à respecter

La Haute-Normandie connait des accidents dramatiques liés à la conduite d’engins agricoles. Ces engins sont complexes et dangereux et sont soumis à des mesures réglementaires spécifiques qui méritent d’être connues. Le service de prévention des risques professionnels de votre MSA vous rappelle quelques points important liés à leur conduite.

Les échéances de cotisations pour le mois de mai

Les mesures d’accompagnement du mois d’avril sont renouvelées en mai. Dans le contexte actuel, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale.

Particuliers-employeurs : l'activité partielle de vos salariés

Dans le contexte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, si vous êtes particulier employeur, vous pouvez mettre vos salariés employés à domicile en activité partielle, s’ils subissent une perte de rémunération du fait de la cessation temporaire de leur activité chez vous.

Cotisations sociales : date limite de paiement repoussée

Sur votre dernière facture de cotisations sociales, la date limite de paiement est indiquée au 7 mai 2020. En raison de l’épidémie de coronavirus, cette date limite est repoussée au 30 juin et aucun prélèvement ne sera effectué avant. Vous pouvez toutefois régler tout ou partie de vos charges avant le 30 juin 2020.

L'activité partielle pour les entreprises en Tesa+

Vous pouvez directement faire votre demande et gérer l’activité partielle de vos salariés directement depuis le service Tesa+.

Tesa+ : décalage de la date limite de saisie au 13 avril

Pour vous permettre de déclarer vos salariés en activité partielle dans le cadre de l’épidémie Covid-19, votre service Tesa+ va évoluer d’ici la fin de la semaine. La date limite de saisie de vos volets sociaux sera décalée au 13 avril. Des consignes déclaratives vous seront données dès que possible.

Votre MSA est mobilisée et reste joignable pendant la période de confinement

Afin de mieux prendre en charge vos demandes, nous vous invitons à nous contacter via la rubrique Contact & échanges pour : - déposer vos documents en ligne, y compris les arrêts de travail et les feuilles de soin ; - nous écrire un message et consulter nos réponses avec votre messagerie sécurisée ; - ou encore demander un rendez-vous téléphonique.

Les échéances du mois d'avril pour les exploitants et employeurs

Si vous êtes exploitant, le prélèvement de vos échéances mensuelles de mars et d'avril est suspendu. Si vous êtes en appel fractionné, la date limite de paiement de votre 1er appel provisionnel est reporté au 30 juin. Si vous employez des salariés, vous pouvez décaler jusqu'à trois mois le paiement des cotisations dues en mars. Pour les échéances d'avril, des mesures sont mises en place en fonction de votre mode de déclaration (DSN, Tesa+, Tesa simplifié). Aucune majoration ou pénalité ne sera appliquée. Dans les deux cas, vous pouvez si vous le souhaitez régler tout ou une partie de vos cotisations.

Soutien aux producteurs de fruits et legumes

A la demande du Préfet de l'Eure, une plateforme a été mise en place pour faciliter l'écoulement de la production des fruits et légumes. Les producteurs sont invités à fair connaître leurs offres.

Coronavirus : un nouveau service en ligne pour les personnes à risque

Vous êtes atteint d'une maladie chronique ou présentant un risque de santé élevé, la MSA déploie un service en ligne qui vous permet de demander un arrêt de travail sans passer par votre employeur ou votre médecin traitant...

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Lubrizol

La phase 2 de l'indemnisation est lancée

La phase 2 concerne « … les pertes de chiffre d’affaires pour les ventes directes, les coûts et pertes résultant du confinement des animaux, les coûts et pertes résultant du confinement des végétaux ayant un impact sur l’activité d’élevage, sur les travaux et le rendement de la culture suivante ou encore la prise en compte partielle, telle que négociée entre les parties à la convention, des coûts de main d’œuvre liés aux coûts de confinement intégrés au barème IDELE appliqué au titre de la phase 1… ».
Il est indispensable que les bénéficiaires potentiels fournissent l'ensemble des éléments demandés avant le 6 Juillet, cette phase devant être soldée pour le 31 Août.
Cette phase 2 concerne également la prise en charge des factures d’accompagnement à la demande d'indemnisation effectuées par les OPA. Celles-ci vont devoir fournir à Lubrizol le récapitulatif des factures éditées pour se faire rembourser directement. La Chambre d'agriculture, quand elle aura été indemnisée par Lubrizol, procèdera pour les dossiers qu'elle a accompagnés au remboursement intégral des agriculteurs ayant acquitté leur facture.
Si vous avez besoin de précisions, n'hésitez pas à prendre contact avec votre antenne de proximité de la Chambre d'agriculture :
- Antenne de Bois-Guillaume : 02.35.59.47.36
- Antenne de Neufchâtel en Bray : 02.35.59.44.83

Pass'Agri

Difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la MSA.

Fiches de paramétrage pour les organismes complémentaires (FPOC)

DSN : vous pouvez télécharger vos fiches de paramétrage pour les organismes complémentaires (FPOC) sur votre espace privé.