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Employeurs : n'oubliez pas les signalements d’évènements avec la DSN

Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie, maternité, paternité ou adoption, il reprend son activité ou son contrat prend fin ? Vous devez le signaler dans les 5 jours depuis votre logiciel de paie ou dans Mon espace privé, en déposant une DSN spécifique en cours de mois.

Tesa simplifié : évolution du bulletin de salaire pour les contrats courts

Pour les CDD inférieurs à 1 mois, le service en ligne permet maintenant de saisir un seul bulletin de salaire pour l'ensemble de la période d'emploi si celle-ci se situe sur 2 mois distincts. Cette fonctionnalité facilite les démarches des employeurs qui ont recours à des contrats saisonniers ou d'usage.

Versement transport : nouveaux taux au 1er juillet 2019

Les entreprises employant au moins 11 salariés sont redevables de cette contribution locale qui permet de financer les transports en commun. Retrouvez les changements de taux VT qui s'appliquent à compter du 1er juillet.

Vous travaillez en extérieur ? Attention au coup de chaleur !

En été, les températures élevées sont propices au coup de chaleur et à la déshydratation. Les salariés travaillant en extérieur y sont particulièrement exposés. Il est important de savoir identifier les premiers signes du coup de chaleur pour agir rapidement et efficacement. Adoptez les bons réflexes.

Cotisation chômage : fin de la majoration pour les CDD d'usage

A compter du 1er avril 2019, la majoration de 0,5% de la part patronale de la cotisation chômage est supprimée pour tous les CDD d'usage, quelle que soit la date à laquelle le contrat a été conclu. Les employeurs doivent dorénavant verser pour ces contrats une cotisation dont le taux s’élève à 4,05%.

DSN : un service pour faire le point sur vos règlements

Employeurs et tiers déclarant, pour faciliter la gestion de vos cotisations dans le cadre de la DSN, la MSA met à votre disposition un nouveau service dans Mon espace privé. Il vous permet de visualiser la situation de votre compte : les règlements effectués et les montants à régler.

Actualités au 1er janvier 2019 pour les employeurs

Retrouvez les documents présentés lors des réunions d'employeurs de main d'oeuvre de janvier 2019 : toutes les actualités sur les taux de cotisations, les évolutions législatives, les exonérations, le prélèvement à la source, le tesa simplifié et le tesa +...

Mouvement des "gilets jaunes" : des délais de paiement pour les entreprises impactées

Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole et les employeurs de main-d’œuvre rencontrant des difficultés de trésorerie en raison du mouvement des "gilets jaunes" peuvent demander la mise en place d’un échéancier de paiement de leurs cotisations et contribution sociales.

Maintien du Tesa simplifié en 2019

Afin de faciliter les démarches des petites entreprises agricoles, la MSA a obtenu l’accord des pouvoirs publics pour maintenir en 2019 l’utilisation du Tesa simplifié. Vous pouvez donc continuer à déclarer vos CDD avec ce service. Un flux d’information sera automatiquement envoyé à l’administration fiscale pour réaliser le prélèvement à la source.

Prélèvement à la source : quelles modalités pour l'employeur ?

Tous les employeurs sont concernés par la retenue du montant du prélèvement à la source sur les salaires versés à compter de janvier 2019. Si vous êtes en DSN, n'oubliez pas de récupérer au plus vite les taux de prélèvement via les comptes rendus métiers. Si vous avez adhéré au nouveau Tesa, c’est la MSA qui se charge d’obtenir et d'appliquer ce taux à votre place. Ne tenez pas compte d'éventuels courriers adressés par la DGFIP.

La déclaration d’accident de travail par l'employeur

Si un de vos salariés est victime d’un accident de travail ou de trajet, vous avez 48 heures pour le déclarer à la MSA. Cette déclaration s'effectue en quelques clics depuis Mon espace privé. Le service vous permet ensuite d'éditer en ligne l'attestation de salaire et l'attestation de reprise du travail de votre salarié.

Fusion Agirc-Arrco en janvier 2019

Les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionnent à partir du 1er janvier 2019. Les nouveaux taux de cotisations résultant de cette fusion vont être adressés aux employeurs. Si vous avez recours à un tiers déclarant (centre de gestion, cabinet comptable…), pensez à bien lui communiquer ces taux.

Le nouveau Tesa intégrera le prélèvement à la source en 2019

À compter du 1er janvier 2019, tous les employeurs, y compris les utilisateurs du Tesa, seront soumis au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Chaque mois, vous serez tenus de déclarer et de reverser le montant de l’impôt prélevé à la source sur la paie de chacun de vos salariés. Pour vous permettre de respecter cette obligation fiscale, la MSA proposera cette fonctionnalité dans le nouveau Tesa dès janvier.

Le tableau de bord DSN, un outil de suivi essentiel

Après chaque transmission de DSN, pensez systématiquement à consulter votre tableau de bord dans Mon espace privé avec le service "Suivre et déposer une DSN". Vous accédez aux comptes-rendus métiers (CRM) délivrés par les organismes de protection sociale et aux rapports d'anomalies vous permettant d'identifier les données à rectifier.

Vous travaillez en exterieur ? Attention au coup de chaleur !

En été, les périodes de canicule sont propices aux coups de chaleur et à la déshydratation. Les salariés travaillant en extérieur y sont particulièrement exposés. Il est important de savoir identifier les premiers signes du coup de chaleur pour agir rapidement et efficacement. Adoptez les bons réflexes.

La MSA au concours hippique d'Yvetot

Le service Santé Sécurité au Travail de votre MSA vous attend sur son stand au CFPPA d’Yvetot le 6 mai 2018 pour a 16ème édition du concours hippique destiné aux professionnels. Venez rencontrer nos conseillers !

Pour une relation de qualité : La MSA s'engage, et vous aussi

Bien vous accueillir et répondre au mieux à vos besoins est une préoccupation de tous les jours. Nous avons mis en place des engagements pour s’assurer de la qualité des services que nous vous offrons, quel que soit le moyen que vous utilisez. Parce qu’une relation doit être partagée, certains engagements vous concernent directement. Il s’agit de bons réflexes simples à adopter lors de nos échanges.

Nouveau Tesa : quelques précisions avant ouverture du service

Le nouveau Tesa sera disponible à partir du 1er avril 2018 pour les entreprises qui souhaitent utiliser ce service de façon exclusive pour déclarer leurs salariés en CDI et en CDD. Les employeurs en mixité DSN / TESA, ceux qui ont recours à au moins un contrat particulier (apprentissage, etc.) et les particuliers employeurs doivent continuer à utiliser les déclarations habituelles (ancien Tesa et DTS) au 2e trimestre.

Le plafond mensuel de la sécurité sociale fixé à 3 311 € pour 2018

Au 1er janvier 2018, le plafond de la Sécurité sociale a été revalorisé de 1,28 % par rapport au plafond 2017. Il s'élève désormais à à 3 311 euros par mois. Ce plafond est utilisé pour le calcul de certaines cotisations et prestations sociales.

Une question sur la DSN ? Consultez notre FAQ

Comment transmettre ma DSN ? Où trouver les fiches de paramétrages de mes organismes complémentaires ? Quand dois-je effectuer le paiement de mes cotisations ?... La MSA répond aux questions les plus fréquentes que vous vous posez sur la déclaration sociale nominative (DSN).

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Fiches de paramétrage pour les organismes complémentaires (FPOC)

DSN : vous pouvez télécharger vos fiches de paramétrage pour les organismes complémentaires (FPOC) sur votre espace privé.