Marchés publics

Mis à jour le 25/10/2022

Les appels d'offre et avis d'attribution des marchés de la MSA Haute-Normandie

Avis d'appel public à la concurrence

 

Identification de l’organisme qui passe le marché :


Pouvoir Adjudicateur : MSA HAUTE NORMANDIE 32 Rue Politzer 27036 EVREUX CEDEX

Nature de la Procédure : Procédure Adaptée

Type de marché : Marché de Travaux

Objet du marché : Aménagement du siège social de la MSA Haute-Normandie à Evreux - Désamiantage

Lieu d'exécution : Département 27


Critères d’attribution de la candidature :

Conformément à l’article R2132-7 du décret 2018-1075 du 03 décembre 2018, les offres sont adressées par voie électronique (dématérialisation) dans les conditions prévues par l’arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.


L’adresse de la plate forme de dématérialisation est : https://www.achatpublic.com


Les fichiers dont l’extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants : « .pff », « .doc », « .xls », « .ppt », « .pdf ».

En revanche, les candidats ne peuvent pas utiliser certains formats, notamment les « .exe », … ni utiliser certains outils, notamment les « macros »…

La candidature et/ou l’offre ne peut excéder un volume de 20 Mo par fichier.

Aussi, les candidats s’assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature et/ou de l’offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus.

Si un virus est détecté dans l’offre transmise par voie électronique, le pouvoir adjudicateur a deux solutions : 

  • Si le pouvoir adjudicateur n’a pas reçu de copie de sauvegarde, il tentera une réparation,
     
  • Si le candidat a envoyé une copie de sauvegarde, l’acheteur ouvre la copie de sauvegarde. Si la copie de sauvegarde contient elle-même un programme malveillant, le pouvoir adjudicateur tentera une réparation.

Si la réparation réussit, la procédure peut suivre son cours. Si le fichier ne peut pas être réparé, la MSA Haute-Normandie considérera ce document comme nul ou incomplet.

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l’heure limites de dépôt sera considéré comme hors délai.

Les frais d’accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.


Les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plate forme de dématérialisation https://www.achatpublic.com

Les candidatures et les offres qui ne seront pas rédigées en langue française devront être accompagnées d’une traduction en français ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire : l’euro.

La candidature est constituée des documents suivants :

  • la lettre de candidature (formulaire DC1 ou DUME),
     
  • la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou DUME),
     
  • une plaquette commerciale présentant la société et complétant les renseignements demandés dans le DC2 ou dans le DUME,
     
  • Les renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières soit notamment :
     
    • Les copies des certificats de qualification et les agréments dans le domaine objet du marché, 
    • Chiffres d’affaires des 3 dernières années,
    • Les bilans ou extraits de bilan concernant les trois dernières années,
       
  • L’attestation de visite,
     
  • Les attestations d’obligation fiscales et sociales devront impérativement être fournies par le candidat retenu,
     
  • Si l’entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement.
     
  • Les attestations d’assurance émanant de l’assureur avec montant des garanties, franchises.

Ces informations permettront de juger de la capacité professionnelle, technique et financière des candidats.

 

Dans le cas où une sous-traitance partielle est proposée : Le candidat produit le (les) DC2 ou DUME du(des) sous-traitant(s). Il sera clairement indiqué dans l’acte spécial de sous-traitance (DC4), quel est le titulaire, quel(s) est (sont) le(s) sous-traitant(s).

Ces formulaires sont disponibles sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

L'Offre est constituée des documents suivants : 

Chaque lot doit faire l’objet d’un dossier de réponse séparé et doit donc contenir l’ensemble des documents demandés.

  • L’acte d’engagement et les éléments de Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF) dûment complétés et datés  (formulaire(s) DC3),  
    La signature n’est pas obligatoire au stade de remise des offres. Néanmoins, l’acte d’engagement devra impérativement être signé électroniquement au stade de l’attribution du marché. Afin d’éviter tout retard dans la notification du marché, les candidats sont invités, dans la mesure du possible, à signer l’acte d’engagement avant de le déposer.
     
  • Les moyens matériels et humains mis en œuvre pour la présente prestation,
     
  • Les références vérifiables pour des prestations comparables datant de moins de trois ans,
     
  • Le mémoire technique signé du candidat, permettant d’apprécier les critères de jugement définis au Règlement de Consultation,


Le cas échéant, la demande d’acceptation de sous-traitant(s) et d’agréments des conditions de paiement,
Tout autre élément susceptible d’éclairer la MSA HAUTE NORMANDIE sur la qualité de l’offre.

Conformément à l’article L 2152-7 de l’ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 et aux articles R2152-6 et R2152-7 du Décret  n° 2018-1075 du 03 décembre 2018  relatifs à la commande publique, les offres des candidats dont la capacité aura été jugée suffisante seront appréciées d'après les critères pondérés suivants :


VALEUR TECHNIQUE : 70%

  • Qualité des matériaux       20 %
  • Méthodologie / Sécurité   20 %
  • Moyens Humains, Délai    20 %
  • Références                           5 %
  • Développement Durable     5 %

VALEUR PRIX : 30%


Date limite de réception des offres : mardi 15 novembre 2022 à 12h30.

Les dossiers de consultation peuvent être retirés sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com .

Date d'envoi du présent avis à la publication : lundi 24 octobre 2022.

 

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