Mission d'étude de programmation pour la réhabilitation du site de la MSA de Bois-Guillaume

 

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

 

Identification de l’organisme qui passe le marché :

Pouvoir Adjudicateur : MSA HAUTE NORMANDIE 32 Rue Politzer 27036 EVREUX CEDEX

Nature de la Procédure : Procédure Adaptée

Type de marché : Marché de Services

Objet du marché : Mission d’étude de programmation pour la réhabilitation du site de la MSA Haute-Normandie à Bois Guillaume

Lieu d’exécution : Département 76

Critères d’attribution de la candidature : Conformément à l’article R2132-7 du décret 2018-1075 du 03 décembre 2018, les offres sont adressées par voie électronique (dématérialisation) dans les conditions prévues par l’arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.

L’adresse de la plate forme de dématérialisation est : https://www.achatpublic.com

Les fichiers dont l’extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants : « .pff », « .doc », « .xls », « .ppt », « .pdf ». En revanche, les candidats ne peuvent pas utiliser certains formats, notamment les « .exe », … ni utiliser certains outils, notamment les « macros »…

La candidature et/ou l’offre ne peut excéder un volume de 20 Mo par fichier.

Aussi, les candidats s’assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature et/ou de l’offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus.

Si un virus est détecté dans l’offre transmise par voie électronique, le pouvoir adjudicateur a deux solutions :

• Si le pouvoir adjudicateur n’a pas reçu de copie de sauvegarde, il tentera une réparation,
• Si le candidat a envoyé une copie de sauvegarde, l’acheteur ouvre la copie de sauvegarde. Si la copie de sauvegarde contient elle-même un programme malveillant, le pouvoir adjudicateur tentera une réparation.

Si la réparation réussit, la procédure peut suivre son cours. Si le fichier ne peut pas être réparé, la MSA Haute-Normandie considérera ce document comme nul ou incomplet.

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l’heure limites de dépôt sera considéré comme hors délai.

Les frais d’accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.

Les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plate forme de dématérialisation https://www.achatpublic.com

Les candidatures et les offres qui ne seront pas rédigées en langue française devront être accompagnées d’une traduction en français ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire : l’euro.

A - CANDIDATURE :

Les informations suivantes permettront de juger de la capacité professionnelle, technique et financière des candidats. La candidature est constituée des documents suivants :

• La lettre de candidature (formulaire DC1 ou DUME),
• La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou DUME),
• Une plaquette commerciale présentant la société et complétant les renseignements demandés dans le DC2, 
• Les renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières, soit notamment :
  • Les copies des certificats de qualification et les agréments dans le domaine objet du marché,
  • Chiffres d’affaires des 3 dernières années,
  • Les bilans ou extraits de bilan concernant les trois dernières années,
• L’attestation de visite, Les attestations d’obligation fiscales et sociales devront impérativement être fournies par le candidat retenu,
• Si l’entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement.
• Les attestations d’assurance émanant de l’assureur avec montant des garanties, franchises.
• Dans le cas où une sous-traitance partielle est proposée : Le candidat produit le (les) DC2 ou DUME du (des) sous-traitant(s). Il sera clairement indiqué dans l’acte spécial de sous-traitance (DC4), quel est le titulaire, quel(s) est (sont) le(s) sous-traitant(s).

Cas de groupement :

• Les candidats pourront se présenter seuls ou en groupement suivant l’article L. 2141-13 du code de la commande publique. Un candidat se présentant seul ne pourra se présenter simultanément en qualité de membre d’un groupement. Aucune forme de groupement n’est imposée par l’Acheteur, ni pour la présentation de l’offre, ni après attribution. Les candidats peuvent donc répondre sous la forme d’un groupement conjoint ou d’un groupement solidaire
• Il est rappelé qu'un même soumissionnaire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public et que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public (sauf dans les conditions évoquées aux articles L2141-13 et R2142-26 du Code de la Commande Publique). Il est précisé qu’en cas de groupement le mandataire du groupement sera obligatoirement le programmiste.

B - OFFRE :

L'offre est constituée des documents suivants :

• L’acte d’engagement et les éléments de Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF) dûment complétés et datés,

La signature n’est pas obligatoire au stade de remise des offres. Néanmoins, l’acte d’engagement devra impérativement être signé électroniquement au stade de l’attribution du marché. Afin d’éviter tout retard dans la notification du marché, les candidats sont invités, dans la mesure du possible, à signer l’acte d’engagement avant de le déposer.

• Les moyens matériels et humains mis en œuvre pour la présente prestation,
• Les références vérifiables pour des prestations comparables datant de moins de trois ans,
• Le mémoire technique signé du candidat, permettant d’apprécier les critères de jugement définis à l’article VII du présent document,
• Le cas échéant, la demande d’acceptation de sous-traitant(s) et d’agréments des conditions de paiement,
• Tout autre élément susceptible d’éclairer la MSA HAUTE NORMANDIE sur la qualité de l’offre.

Conformément à l’article L 2193-3 de l’ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 l’acheteur exige qu’en cas de sous-traitance les tâches essentielles du marché soient effectuées directement par le titulaire.

Conformément à l’article L 2152-7 de l’ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 et aux articles R2152-6 et R2152-7 du Décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 relatifs à la commande publique, les offres des candidats dont la capacité aura été jugée suffisante seront appréciées d'après les critères pondérés suivants :

VALEUR TECHNIQUE : 60%

Une note sur 60 points sera attribuée pour la valeur technique qui sera appréciée en fonction du contenu de la note méthodologique remise par le prestataire selon les sous-critères suivants : 

• Compréhension des enjeux et pertinence de la méthodologie et de l’organisation générale qui sera employée pour répondre aux attendus de l’acheteur.
• Adéquation de l’équipe affectée à la mission et modalités de l’intervention de chacun de ses membres.
• Adéquation du calendrier détaillé des interventions permettant de mener à bien la mission en respectant le calendrier prévisionnel de l’acheteur.

VALEUR PRIX : 40%

Une note sur 40 points sera attribuée pour le prix, avec 40 points pour le moins-disant. Cette note sera proportionnelle avec l’écart par rapport au moins-disant pour les autres

Date limite de réception des offres : Lundi 7 aout 2023 à 12h30.

Les dossiers de consultation peuvent être retirés sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com .

Date d'envoi du présent avis à la publication : vendredi 7 juillet 2023.