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• Déclaration de ressources 2024 et notice

  Cerfa n°10400*28 et Cerfa n°50183#28

• Notice pour Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l’aide au logement

  Cerfa : 52297#05

• Déclaration pour le recalcul de l’aide au logement (ressources mensuelles 3 mois)

  Cerfa : 16018*05

• Déclaration de ressources - Chiffres d’affaires/recettes sur 3 mois

  Cerfa n°16022*05

• Déclaration de ressources - Chiffres d’affaires/recettes sur 12 mois

  Cerfa n°16023*05

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