Mesures de pouvoir d’achat : revalorisation des prestations sociales

Mis à jour le 14/09/2022

Pour faire face à la hausse des prix et afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement a annoncé une revalorisation de plusieurs prestations sociales à compter du 1er juillet 2022 pour les salariés et les non-salariés agricoles. Toutefois, pour certaines prestations, le calendrier de l'examen parlementaire de cette loi n'a pas permis de déployer cette revalorisation sur les paiements de juillet, versés en août. Pour les prestations concernées, cette mesure s’appliquera donc sur les versements de septembre, avec un effet rétroactif à juillet 2022. Retrouvez ci-dessous les prestations concernées et les modalités de versement.

Santé

Les prestations concernées sont les suivantes :

La complémentaire santé solidaire

La revalorisation s’applique aux plafonds de ressources pour l’attribution de la complémentaire santé solidaire avec ou sans participation financière. Ces nouveaux plafonds concernent toutes les demandes déposées ou en cours d’instruction au 1er juillet 2022.

 

Les pensions d’invalidité, l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)

La revalorisation est fixée à 4 %. Elle s’applique sur l’échéance du mois d’août, versée le 9 septembre. La somme due au titre du mois de juillet vous sera attribuée rétroactivement à l'occasion de ce versement.

 

Les rentes accidents du travail et maladies professionnelles

La revalorisation est fixée à 4 %.

  • Si vous percevez une rente mensuelle, la revalorisation s’applique sur l’échéance du mois d’août, versée le 9 septembre. La somme due au titre du mois de juillet vous sera attribuée rétroactivement à l'occasion de ce versement.
  • Si vous percevez une rente trimestrielle, la revalorisation s’applique sur l’échéance versée le 7 octobre, avec un effet rétroactif au 1er juillet 2022.

 

Le capital décès

Le montant forfaitaire du capital décès versé aux ayants droit est revalorisé à 4 %. Le plafond de ressources annuelles permettant l’attribution du capital décès est également revalorisé.

 

L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAP)

Le montant de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAP) est revalorisé à 4 %. Cette revalorisation s’ajoute à celle survenue en janvier 2022.

 

Retraite

Les prestations concernées sont les suivantes :

  • La retraite de base ;
  • La retraite de réversion ;
  • L’Aspa ;
  • Le Saspa ;
  • L’AVFS.

La revalorisation des retraites est fixée à 4 %. Elle s’ajoute à la hausse de 1,1% survenue en janvier 2022.

Elle s'applique sur les échéances d'août, versées en septembre. Les sommes dues au titre du mois de juillet vous seront attribuées rétroactivement, à l'occasion du versement des pensions de septembre, versées en octobre.

A SAVOIR

Les sommes dûes seront versées le 26 septembre aux retraités non-salariés agricoles (chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, collaborateur ou aide familial) et aux bénéficiaires du SASPA ; le 7 octobre aux retraités salariés agricoles. 

 

Prestations familiales

Les prestations concernées sont les suivantes :

  • Allocations familiales
  • Complément familial
  • Allocation de rentrée scolaire
  • Allocation journalière de présence parentale (la revalorisation concerne uniquement le Complément forfaitaire pour frais)
  • Allocation d'éducation de l'enfant handicapé
  • Allocation de soutien familial
  • Prime de déménagement
  • Prestation d'accueil du jeune enfant (Prime à la naissance, Prime à l'adoption, Allocation de base, Prestation partagée d'éducation de l'enfant, Complément de libre choix mode de garde).
  • Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant

La revalorisation des montants des prestations familiales est fixée à 4 % et elle s'applique sur les échéances d'août, versées le 5 septembre.

A noter

Le versement de l’allocation de rentrée scolaire est prévu le 16 août 2022. Le montant versé prendra en compte cette revalorisation.

 

Logement

L’aide personnalisée au logement (APL)

L’échéance du mois d’août, versée le 25 août 2022, prendra en compte la revalorisation. La somme due au titre du mois de juillet vous sera attribuée rétroactivement à l'occasion de ce versement

 

Les autres aides au logement

Concernant l’allocation de logement à caractère familial (ALF) et l’allocation de logement à caractère sociale (ALS), l’échéance du mois d’août, versée le 5 septembre 2022, prendra en compte la revalorisation. La somme due au titre du mois de juillet vous sera attribuée rétroactivement à l'occasion de ce versement.

 

Prime d’activité, RSA

La revalorisation des montants de la Prime d’activité et du Revenu de Solidarité Active est fixée à 4 % et elle s'applique sur les échéances d'août, versées le 5 septembre. La somme due au titre du mois de juillet vous sera attribuée rétroactivement à l'occasion de ce versement.

 

Handicap

La revalorisation du montant de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) est fixée à 4 % et elle s'appliquera sur les échéances d'août, versées le 5 septembre. La somme due au titre du mois de juillet vous sera attribuée rétroactivement à l'occasion de ce versement.