Qui est concerné ?

• Travailleurs occupant un poste nécessitant une autorisation de conduite d’équipements mobiles ou de levage (art. R. 4323-56 du Code du travail) 
• Travailleurs titulaires d’une habilitation électrique (art. R4544-10 du Code du travail)

Ce qui change :

• Ces salariés ne bénéficieront plus automatiquement d’un Suivi Individuel Renforcé (SIR)
• Ils seront désormais suivis dans le cadre d’un Suivi Individuel Simple (SIS) ou un Suivi Individuel Adapté (SIA), avec une périodicité fixée à tous les 5 ans, sauf si une autre exposition professionnelle impose un suivi renforcé
• À l’issue de chaque examen médical, le médecin du travail délivrera :
  • Une attestation de suivi valable 5 ans,
  • Une attestation de non contre-indication médicale valable 5 ans.
• L'attestation de non contre-indication médicale est indispensable pour que l'employeur puisse délivrer une autorisation de conduite ou une habilisation à des opérations de risque électriques

Quelles sont les obligations de l'employeur ?

• S'assurer que chaque salarié concerné possède une attestation médicale valide
• Conserver une copie de cette attestation pendant toute sa durée de validité (5 ans)

Dispositions transitoires

Les avis d’aptitude délivrés avant le 1er octobre 2025 restent valables pendant cinq ans à compter de leur date d’émission et tiennent lieu d’attestation de non contre-indication médicale.

Ce décret impacte directement l’organisation du suivi médical de vos salariés concernés. N’hésitez pas à contacter votre équipe Santé au travail de votre MSA pour anticiper cette évolution et adapter vos pratiques internes.