Chaque année, le Comité Paritaire d’Action Sanitaire et Sociale (CPASS) étudie des demandes de subventions de le cadre de partenariat et peut soutenir financièrement des structures ou associations qui mènent des actions destinées à l’animation du territoire rural et relevant de la compétence de la MSA.

L'octroi de ces subventions doit être en cohérence avec le Plan d'Action Sanitaire et Sociale. Les projets soutenus peuvent concerner notamment :

⦁    les familles, les enfants et les jeunes,
⦁    les actifs agricoles fragilisés,
⦁    les personnes âgées,
⦁    plus largement, toute action contribuant au développement social local et à l’attractivité des territoires ruraux.

Le CPASS se réunit 4 fois par an et propose au Conseil d’Administration de la MSA de Haute-Normandie d’attribuer les subventions votées lors des comités.

*Sont éligibles les projets portés par les collectivités locales et par les associations loi 1901.