Partenaire

Collectivité territoriale, professionnel de santé, partenaire de l'agriculture, la MSA vous propose son expertise et sa connaissance du milieu agricole et rural pour initier et développer des projets sur les territoires.

Collectivité et partenaire de l'action sociale

Professionnel de santé

Tiers déclarant

Déclaration de la contribution Obligation d’emploi des travailleurs handicapés

La notification de vos effectifs « travailleurs handicapés » pour l’année 2020 vous sera transmise par la MSA à partir du 30 avril 2021. Si vous employez au moins 20 salariés, votre taux d’emploi de travailleurs handicapés doit atteindre 6% de votre effectif. Dans le cas contraire, vous êtes redevable d’une contribution annuelle à renseigner dans la DSN du mois de mai (exigible le 5 ou le 15 juin 2021). Si vous êtes hors champ DSN, un formulaire à remplir est disponible sur notre site.