Embaucher un salarié saisonnier : mes démarches, mes obligations

28 mai 2025

Vous envisagez d'embaucher du personnel saisonnier et vous vous interrogez sur les démarches et sur vos obligations ? La MSA Haute-Normandie vous invite à sa réunion d'information qu'elle organise en partenariat avec la DEETS de l'Eure et Groupama le 5 juin à LA TRINITÉ DE RÉVILLE. Participation libre sans réservation.

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Demande d'indemnisation pour les producteurs de fruits

21 févr. 2025

Depuis le 17 février, la téléprocédure est ouverte pour les demandes d'indemnisation de solidarité nationale (ISN) des producteurs de fruits, suite au gel d'avril 2024 sur les pommes, poires cassis, groseilles, framboises, myrtilles, figues et raisin. Les exploitants concernés peuvent procéder à leur télédéclaration sur le site AléaNat.

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Le Tesa simplifié

17 janv. 2025

Le Tesa simplifié vous permet de gérer vos CDD de 3 mois maximum, idéal pour l’emploi de travailleurs saisonniers par exemple. La nouvelle version du service évolue avec une interface plus simple et la possibilité de générer automatiquement la Déclaration sociale nominative (DSN). Retrouvez le mode d’emploi, la FAQ et le manuel utilisateur sur le site tesa.msa.fr pour vous guider pas à pas.

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Le nouveau Tesa simplifié

20 mars 2024

Le Tesa simplifié vous permet de gérer vos CDD de 3 mois maximum. Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle version du service en ligne est disponible. Cette nouvelle version vous propose une interface plus simple à utiliser et intègre désormais la possibilité de générer la Déclaration sociale nominative (DSN). Retrouvez sur le site tesa.msa.fr le mode d’emploi, la FAQ ainsi que le manuel utilisateur qui vous guidera pas à pas dans le nouveau Tesa simplifié.

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Rappel : clôture de l'ancien compte bancaire de la MSA

16 janv. 2024

Depuis le 27 mai 2023, les coordonnées bancaires de votre MSA ont changé. L'ancien compte sera clôturé d'ici le 31 janvier. Si vous payez vos cotisations par virement, remplacez dès maintenant les coordonnées du compte bancaire de la MSA par le nouveau RIB / IBAN disponible sur votre Espace privé.

Le Tesa simplifié évolue

05 janv. 2024

Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle version du service en ligne Tésa simplifié vous est proposée. Le nouveau service vous propose une interface plus simple à utiliser et intègre désormais la possibilité de générer des flux DSN. Le Tesa+ reste accessible pour les employeurs qui utilisent ce service en cliquant sur "Voir tous les services" sur la page d'accueil de Mon espace privé "entreprise".

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Comment rédiger mon document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ?

11 oct. 2023

Vous êtes employeur de main d'oeuvre ou vous souhaitez embaucher du personnel de remplacement, vous n'avez pas encore rédigé votre document unique ou vous ne l'avez pas encore mis à jour ? Une session d'information animée par notre service de Prévention des risques les 22 et 29 novembre à Rugles peut vous aider à aboutir à sa rédaction. Inscrivez-vous vite, 10 participants maximum !

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Pensez à changer votre mot de passe

12 juil. 2023

Pour garantir la sécurité de votre espace privé, il est important de changer régulièrement votre mot de passe (au moins une fois par an). Pour modifier votre mot de passe, connectez-vous à votre espace privé, et rendez-vous sur : Mon compte > Email & Mot de passe > modifier mon mot de passe, puis suivez les instructions. Votre mot de passe doit comporter de 8 à 12 caractères mélangeant les majuscules, les minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux. Il est préférable de choisir un mot de passe différent pour chaque compte. Ne réutilisez pas d’anciens mots de passe de votre espace privé MSA et dédiez ce nouveau mot de passe à un seul usage.

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Votre MSA change de banque

23 mai 2023

A compter du 27 mai 2023, les coordonnées bancaires de votre MSA changent. Si vous avez choisi de payer vos cotisations et vos contributions par virement, nous vous invitons à modifier les coordonnées bancaires actuelles de votre MSA par le RIB / IBAN disponible sur votre Espace privé. Si vous avez choisi le paiement par prélèvement automatique, vous n’avez aucune démarche à réaliser. Les équipes de votre MSA se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et répondre à vos questions.

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Campagne de vaccination au bénéfice des professionnels des secteurs porcins et aviaires

23 janv. 2023

Vous êtes exposé(e) dans le cadre professionnel aux virus influenza porcins et aviaires : vous pouvez bénéficier d’une prise en charge exceptionnelle à 100 % de la vaccination contre la grippe saisonnière par votre MSA. Vous recevrez un courrier de votre MSA avec une attestation pour retirer le vaccin antigrippal et vous faire vacciner par un professionnel de santé (la campagne initialement prévue jusqu’au 31 Janvier est prolongée jusqu’au 28/02).

Augmentation du plafond de la sécurité sociale et revalorisation du Smic

06 janv. 2023

A compter du 1er janvier 2023, le plafond de la sécurité sociale - à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations et prestations sociales - augmente de 6,9%. Le plafond annuel est fixé à 43 992 € et le plafond mensuel à 3 666 €. Le montant du Smic a également été revalorisé : le Smic horaire brut passe de 10,85 € à 11,07 € et le Smic mensuel brut pour un temps plein de 1 645,58 € à 1 678,95 €.

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Le guichet unique remplace les réseaux de CFE

04 janv. 2023

Afin de simplifier vos démarches, un guichet unique électronique a remplacé les différents réseaux de CFE (Centres de Formalités des Entreprises). Au 1er janvier 2023, il sera obligatoire et deviendra l’unique interface pour les formalités d'entreprise quelles que soient leur activité et leur structure juridique. Votre MSA sera destinataire de vos déclarations de création, de modification, de cessation d’activité auprès de ce guichet unique et procédera à leur validation. Jusqu’à cette date, vous pouvez vous rendre sur le site de ce guichet unique ou vous pouvez continuer à réaliser vos démarches directement auprès du CFE dont vous dépendez.

Accéder au site du guichet unique

La MSA au salon "Normandie Paysage & Végét’Halle" le 6 septembre à Rouen

24 août 2022

La relation entreprise et le service santé sécurité au travail accueilleront les professionnels du paysage le 6 septembre prochain au Parc Expo de Rouen. Au programme : de la réalité virtuelle au service de la prévention des risques professionnels.

Le site internet des utilisateurs du Tesa

29 juil. 2022

Vous recrutez des salariés de courte durée ? Vous utilisez le Tesa simplifié ou le Tesa+ pour vos déclarations sociales ? Le site tesa.msa.fr est fait pour vous ! Vous y trouverez toutes les informations utiles sur ces services, des tutoriels vidéo, des FAQ...

https://tesa.msa.fr/

Prise en charge de cotisations résilience Ukraine

30 juin 2022

La guerre en Ukraine perturbe fortement l’équilibre économique de nombreux secteurs de l’agriculture. Elle entraîne une hausse importante de certains postes de dépenses pour les exploitants et employeurs. Dans le cadre du plan de résilience, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations (Pec) sociales dénommé "Pec résilience".

Crise porcine : prises en charge et reports des cotisations pour les exploitants et employeurs impactés

21 juin 2022

Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par la crise conjoncturelle rencontrée par la filière porcine, un dispositif de report de paiement des cotisations et contributions sociales suivi d’un dispositif de prise en charge de cotisations sociales sont mis en place par le gouvernement dans le cadre du plan de soutien à la filière porcine. Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 9 septembre 2022.

Crise porcine : prises en charge et reports des cotisations pour les exploitants et employeurs impactés

11 févr. 2022

Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par la crise conjoncturelle rencontrée par la filière porcine, un dispositif de report de paiement des cotisations et contributions sociales suivi d’un dispositif de prise en charge de cotisations sociales sont mis en place par le gouvernement dans le cadre du plan de soutien à la filière porcine.

Prises en charge de cotisations pour les exploitants et employeurs les plus touchés par le gel

05 oct. 2021

La date limite de retour du formulaire de demande a été reporté au 29 octobre 2021. Pour pouvoir bénéficier de ces prises en charge, vous devez en faire la demande auprès de votre MSA dès que vous avez connaissance des taux de pertes de vos productions.

Augmentation automatique du Smic au 1er octobre

04 oct. 2021

En raison d'une hausse de l'inflation, le montant du Smic est revalorisé automatiquement au 1er octobre 2021. Le Smic horaire brut passe de 10,25 € à 10,48 € et le Smic mensuel brut pour un temps plein de 1 554,58 € à 1589,47 €. Un texte réglementaire est attendu pour confirmer ces montants.

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Fin des mesures de report de cotisations dans le cadre du Covid-19

21 sept. 2021

Les possibilités de report des cotisations mises en place suite à l’épidémie de Covid-19 prennent fin en septembre 2021. A compter de ce mois, les échéances devront être réglées selon les modalités habituelles. En fonction de l’évolution de la situation, des dérogations pourront néanmoins être mises en place pour certains secteurs d’activité.

L'indemnisation des frais professionnels

25 août 2021

Les frais professionnels sont exclus de la base de calcul des cotisations sociales, de la CSG et CRDS sous certaines conditions et limites. L'indemnisation est sous forme de forfait ou de dépenses au réel selon le frais engagé : frais de repas et télétravail, transport, grands déplacements et mobilité, indemnités kilométriques, déduction forfaitaire spécifique.

Comment ça marche ?

Versement mobilité : les taux au 1er juillet 2021

08 sept. 2021

Les entreprises employant au moins 11 salariés dans un périmètre de transports urbains sont redevables de cette contribution locale qui permet de financer les transports en commun. Retrouvez les taux appliqués depuis le 1er juillet.

Voir les taux

Episode de gel : prise en charge de cotisations

23 juin 2021

Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par les dégâts majeurs provoqués par le gel ayant eu lieu au cours de la première quinzaine du mois d’avril 2021, un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales est mis en place par le gouvernement.

Employeurs et exploitants, vous pouvez bénéficier d'un plan d'apurement

15 juin 2021

Le plan d'apurement est un échéancier de vos cotisations et contributions dues à la MSA. Pour bénéficier d'un plan d'apurement en cas de difficultés, vous devez faire votre demande dès maintenant et avant le 31 octobre 2021 auprès du directeur de votre MSA.

Fiches de paramétrage pour les organismes complémentaires (FPOC)

DSN : vous pouvez télécharger vos fiches de paramétrage pour les organismes complémentaires (FPOC) sur votre espace privé.

La MSA à votre écoute

Enquête nationale de satisfaction Santé-Sécurité au Travail

Dans le cadre de la certification de son service Santé-Sécurité au Travail (SST), la MSA lance une enquête nationale du 1er au 30 avril 2025. Cette enquête vise à mesurer le niveau de satisfaction des entreprises cotisantes, des non-salariés agricoles adhérents volontaires et des salariés agricoles.

Si vous avez été en contact avec les équipes SST de la MSA, nous vous invitons à participer en complétant le questionnaire de satisfaction disponible via ce lien Forms ou en scannant le QR Code. Votre avis est précieux pour améliorer nos services.

Je participe à l'enquête

Arrêt de travail : Quelles sont les démarches à effectuer en tant qu'employeur ?

Quand on est employeurs, les démarches pour transmettre un arrêt maladie peuvent parfois être compliquées…

En cliquant sur le bouton ci-dessous vous trouverez le mode d’emploi pour vous aidez. 

 

Mode d'emploi

Des aides pour développer de nouveaux projets

France Relance

Dans le cadre du programme France Relance proposé par le gouvernement, vous pouvez bénéficier d'aides diverses (transition écologique, développement d'une alimentation durable, saine et locale, modernisation des équipements d'abatage, accompagnement d'organisations de producteurs…).

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