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Une actualisation du protocole sanitaire

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été mis à jour le 14 septembre. Retrouvez cette nouvelle version dans notre publication et accédez également à nos recommandations et outils en matière de prévention face au Covid-19.

Aides pour les non-salariés : report de la date limite au 15 octobre

Pour faire face aux difficultés de trésorerie, vous pouvez bénéficier, sous conditions, de l’assiette nouvel installé pour le calcul de vos cotisations et contributions ou d’une réduction forfaitaire. Vous devez choisir l’une des 2 mesures en nous retournant le formulaire de demande avant le 15 octobre.

Échéances de septembre : modalités de paiement de vos cotisations

A partir des échéances de septembre, les modalités habituelles de paiement de vos cotisations sont rétablies. Que vous soyez exploitant ou employeur de main d'oeuvre, vous devez vous acquitter du paiement de vos cotisations aux échéances habituelles.

Les cotisations en cas de décès du chef d'exploitation

Lors du décès du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, les cotisations dont il était redevable pour lui-même sont calculées au prorata. Pour bénéficier des droits vieillesses, son époux peut faire une demande d'option sur les cotisations d’assurance vieillesse et les payer sur l’année complète.

Vous rencontrez des difficultés suite à la crise sanitaire ?

Que vous soyez exploitant, salarié agricole ou employeur, avec Pass’Agri, retrouvez facilement les aides existantes, les prestations sociales accessibles en cas de baisse de revenus, les solutions pour réfléchir à votre avenir professionnel et les soutiens de votre MSA.

Lubrizol : la phase 2 de l'indemnisation est lancée !

La Chambre d'agriculture informe les bénéficiaires potentiels de l'indemnisation qu'ils doivent impérativement fournir l'ensemble des éléments demandés avant le 6 juillet.

Paiement du 1er appel provisionnel 2020 des exploitants

En application des mesures exceptionnelles liées au Covid-19, la MSA a reporté la date limite de paiement de vos cotisations et contributions sociales. N'oubliez pas la date lim:ite de paiement de votre 1er appel provisionnel le 1er juillet 2020 !

Conduite d'engins agricoles : règles de sécurité à respecter

La Haute-Normandie connait des accidents dramatiques liés à la conduite d’engins agricoles. Ces engins sont complexes et dangereux et sont soumis à des mesures réglementaires spécifiques qui méritent d’être connues. Le service de prévention des risques professionnels de votre MSA vous rappelle quelques points important liés à leur conduite.

Des prestations familiales et sociales revalorisées

Les prestations sociales de la MSA concernent plus de 210 000 familles, les prestations de solidarité plus de 115 000 adhérents et les prestations liées au handicap près de 35 000 familles. Chaque année, au 1er avril, ces prestations sont revalorisées. Vous recevrez les nouveaux montants à partir des versements de mai.

Une allocation dérogatoire de remplacement pour les exploitants

Une mesure dérogatoire pour les exploitants contraints de rester à leur domicile et se trouvant dans l’incapacité de travailler sur leur exploitation a été mise en place pour répondre au besoin des agriculteurs. Elle vous permet de prendre en charge partiellement le coût d’un remplaçant.

Cumul RSA et travail saisonnier dans l’Eure

Pour aider les agriculteurs de l’Eure qui ont besoin de travailleurs saisonniers, le Département autorise, durant trois mois, les bénéficiaires du RSA à cumuler 100% de leur allocation et un revenu lié à une activité saisonnière agricole. Allez sur la plateforme Job27 et contactez directement un agriculteur qui recrute à proximité de votre domicile !

Soutien aux producteurs de fruits et legumes

A la demande du Préfet de l'Eure, une plateforme a été mise en place pour faciliter l'écoulement de la production des fruits et légumes. Les producteurs sont invités à fair connaître leurs offres.

Votre MSA est mobilisée et reste joignable pendant la période de confinement

Afin de mieux prendre en charge vos demandes, nous vous invitons à nous contacter via la rubrique Contact & échanges pour : - déposer vos documents en ligne, y compris les arrêts de travail et les feuilles de soin ; - nous écrire un message et consulter nos réponses avec votre messagerie sécurisée ; - ou encore demander un rendez-vous téléphonique.

Les échéances du mois d'avril pour les exploitants et employeurs

Si vous êtes exploitant, le prélèvement de vos échéances mensuelles de mars et d'avril est suspendu. Si vous êtes en appel fractionné, la date limite de paiement de votre 1er appel provisionnel est reporté au 30 juin. Si vous employez des salariés, vous pouvez décaler jusqu'à trois mois le paiement des cotisations dues en mars. Pour les échéances d'avril, des mesures sont mises en place en fonction de votre mode de déclaration (DSN, Tesa+, Tesa simplifié). Aucune majoration ou pénalité ne sera appliquée. Dans les deux cas, vous pouvez si vous le souhaitez régler tout ou une partie de vos cotisations.

Coronavirus : un nouveau service en ligne pour les personnes à risque

Vous êtes atteint d'une maladie chronique ou présentant un risque de santé élevé, la MSA déploie un service en ligne qui vous permet de demander un arrêt de travail sans passer par votre employeur ou votre médecin traitant...

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Lubrizol

La phase 2 de l'indemnisation est lancée

La phase 2 concerne « … les pertes de chiffre d’affaires pour les ventes directes, les coûts et pertes résultant du confinement des animaux, les coûts et pertes résultant du confinement des végétaux ayant un impact sur l’activité d’élevage, sur les travaux et le rendement de la culture suivante ou encore la prise en compte partielle, telle que négociée entre les parties à la convention, des coûts de main d’œuvre liés aux coûts de confinement intégrés au barème IDELE appliqué au titre de la phase 1… ».
Il est indispensable que les bénéficiaires potentiels fournissent l'ensemble des éléments demandés avant le 6 Juillet, cette phase devant être soldée pour le 31 Août.
Cette phase 2 concerne également la prise en charge des factures d’accompagnement à la demande d'indemnisation effectuées par les OPA. Celles-ci vont devoir fournir à Lubrizol le récapitulatif des factures éditées pour se faire rembourser directement. La Chambre d'agriculture, quand elle aura été indemnisée par Lubrizol, procèdera pour les dossiers qu'elle a accompagnés au remboursement intégral des agriculteurs ayant acquitté leur facture.
Si vous avez besoin de précisions, n'hésitez pas à prendre contact avec votre antenne de proximité de la Chambre d'agriculture :
- Antenne de Bois-Guillaume : 02.35.59.47.36
- Antenne de Neufchâtel en Bray : 02.35.59.44.83

Vos questions sur le prélèvement à la source

Pour toutes vos questions sur le prélèvement à la source, adressez-vous à l’administration fiscale, qui est votre seul interlocuteur. Vous pouvez consulter le site www.prelevementalasource.gouv.fr ou contacter l’administration fiscale au 0811 368 368 (coût 0,06 € / min + prix appel).

Pass'Agri

Difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la MSA.

Téléchargez le calendrier 2020 de vos échéances MSA

Nouveau calendrier actualisé en juin 2020