Haute-Normandie

Les prêts habitat et ménager

Mis à jour le 16/03/2017

La MSA Haute-Normandie peut vous aider à acquérir, à améliorer ou à équiper votre logement ayant vocation de résidence principale ou pour l'acquisition d'appareils ménagers ou de mobilier de 1ère nécessité.

  • Prêt pour l'accession, la rénovation ou l'adaptation de l'habitat

Prêt pour l'accession, la rénovation ou l'adaptation de l'habitat


Conditions :

  • être allocataire et avoir des ressources inférieures ou égales au plafond de ressources de l'ARS,
  • être retraité et avoir des ressources mensuelles inférieures à :
  • 1200 € pour une personne seule
  • 2000 € pour un couple
 

Montants :

  • 6500 € maximum pour une accession à la propriété
  • 4500 € maximum pour une rénovation ou adaptation de l'habitat
 

Modalités :

  • 60 mensualités maximum avec intérêts au taux du livret A diminué de 0,5 % en vigueur au 1er janvier de l'année de l'établissement du contrat de prêt (1,75 % au 1er janvier 2012). Les mensualités sont prélevées directement sur vos prestations (à l'exclusion, du RSA, de l'AAH, de l'APL et de l'ALS) ou votre compte bancaire.
  • ne pas avoir déposé de dossier à la Banque de France. Le cas échéant, y demander une autorisation pour contracter un prêt.
  • impossibilité de cumuler simultanément deux prêts habitat.
 
Le Conseil d'Administration peut différer l'étude de la demande de ces prêts en cours d'année en cas d'insuffisance de crédits.
 

La demande est à retourner remplie et accompagnée des pièces demandées à votre MSA au plus tard un an après l'édition du devis :

Mutualité Sociale Agricole de Haute-Normandie
Service Action Sanitaire et Sociale
32 rue Politzer
27036 EVREUX CEDEX
 

Liste des pièces à fournir : 

  • Imprimé de demande (à télécharger ci-contre)
  • Devis ou promesse de vente
  •  Dernier avis d'imposition