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Haute-Normandie

Cotisations des exploitants : des mesures exceptionnelles prises par la MSA Haute-Normandie en 2016

Mis à jour le 23/03/2017

Pour répondre à la crise qui touche le secteur de l'agriculture, différentes mesures ont été décidées par les pouvoirs publics en faveur des exploitations ou entreprises agricoles en situation de difficulté économique. Le Conseil d'administration de la MSA Haute-Normandie prend immédiatement des mesures supplémentaires.


Pour la MSA, les mesures annoncées s'articulent autour :

  • d'une baisse immédiate de sept points de la cotisation d'assurance maladie (AMEXA) des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole exerçant à titre exclusif ou principal,
  • d'une « année blanche sociale » pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole ayant des revenus inférieurs à 4248 €, consistant en un report d'un an (renouvelable dans la limite de 3ans), des cotisations ou contributions dues en 2016.
 

Le Conseil d'administration de la MSA Haute-Normandie prend des mesures supplémentaires.


Afin d'anticiper cette baisse de cotisations, le Conseil d'Administration de la MSA Haute-Normandie a décidé de mettre en œuvre immédiatement des mesures supplémentaires sans attendre les éléments de calcul (revenus 2015 ou bénéfices agricoles forfaitaires 2014) qui seront pris en compte au titre de la campagne 2016 : 

 

  • en procédant à une diminution importante du taux du 2ème appel exigible au 23 juin 2016, lequel est ramené de 37% à 25% du montant des cotisations 2015. Cette mesure sera portée à la connaissance des adhérents lors de l'envoi des factures courant mai 2016,
  • en supprimant la mensualité d'avril pour les adhérents ayant opté pour ce mode de prélèvement de leurs cotisations sociales. Le nombre de prélèvements sera ainsi ramené de 11 à 10 pour 2016 avec comme chaque année une régularisation lors de l'émission définitive.

 

Attention :


Seuls les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles à titre exclusif ou principal sont visés par cette mesure qui vient renforcer la baisse de la cotisation maladie décidée par les pouvoirs publics. Un courrier sera adressé aux bénéficiaires de cette mesure.

 

Mesures 2017

Dés que nous connaîtrons les dispositions pour 2017, nous ne manquerons pas d'actualiser les informations fournies ainsi que les documents associés.

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