Haute-Normandie
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Vos questions sur le prélèvement à la source
Pour toutes vos questions sur le prélèvement à la source, adressez-vous à l’administration fiscale, qui est votre seul interlocuteur. Vous pouvez consulter le site www.prelevementalasource.gouv.fr ou contacter l’administration fiscale au 0811 368 368 (coût 0,06 € / min + prix appel).
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La prime d’activité, c’est aussi pour les exploitants !
Si vous êtes exploitant et que vos derniers revenus agricoles annuels connus sont inférieurs à 21 446 euros par an (pour une personne seule) vous pouvez prétendre à la prime d’activité. Quelles sont les conditions ? Comment faire sa demande ?
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Versement d'un à-valoir de cotisations
Cerfa 14292*03
Demande de mensualisation des cotisations (métropole)
Cerfa 13802*04
Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels (N-1)
Cerfa 12481*03
Demande de renonciation aux prélèvements mensuels
Cerfa 13822*02
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