Haute-Normandie

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Mis à jour le 07/06/2019

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Délai de traitement des demandes


Pour mieux vous informer, voici ci-dessous les délais de traitement de vos demandes :
 

Prestations

Date limite de paiement

FAMILLE
Demande de RSA*  reçue en avril 2019 15 juin 2019
Demande de RSA*  reçue en mai 2019 15 juillet 2019
Déclaration trimestrielle RSA fin mai 2019 et juin 2019 5 juillet 2019
Demande d'allocation enfant / adulte handicapé reçue en mai 2019 5 juillet 2019
Demande de Prime d'activité reçue en avril 2019 15 juin 2019
Demande de Prime d'activité reçue en mai 2019 15 juillet 2019
Déclaration trimestrielle Prime d'activité fin mai 2019 et juin 2019 5 juillet 2019
Demande de PREPARE* reçue en mai 2019 5 juillet 2019
Demande de prestation compensatrice de garde reçue en mai 2019 5 juillet 2019
Demande d'allocation logement reçue en avril 2019 15 juin 2019
Demande d'allocation logement reçue en mai 2019 15 juillet 2019
Certificat de mutation reçu en avril 2019 15 juin 2019
Certificat de mutation reçu en mai 2019 15 juillet 2019
Factures de crèches reçues en mai 2019 5 juillet 2019

Prestations

Délais approximatifs

SANTÉ
Feuilles de soins en papier 2,5 mois
Feuilles de soins électroniques avec la carte vitale 1 jour
CMU-C* 2 mois
Remboursement de transports 2 mois
Mise à jour des droits santé 1,5 mois
Dossier accidents du travail 4 jours
Indemnités journalières 1 mois
RETRAITE
Si le dossier est complet, traitement de la demande de retraite
dans le mois suivant la date d'effet
1 mois
Demande de réversion : si le dossier est complet, délai de 3 mois suivant la réception de la demande 3 mois
Demande d'estimation de retraite 1 mois (estimation possible sur "Mon espace privé")
COTISATIONS
Dossier d'affiliation 2 mois
Dossier de cessation d'activité 2 mois
Gestion des paiements dans le cadre de la DSN* 2,5 mois

Tous les paiements réalisés sont consultables sur votre compte "Mon espace privé"

* CMU-C : Couverture Maladie Universelle Complémentaire
* RSA : Revenu de Solidarité Active
* PREPARE : Prestation partagée d'éducation de l'enfant
* DSN : Déclaration Sociale Nominative

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