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Délai de traitement des demandes

Pour mieux vous informer, voici ci-dessous les délais de traitement de vos demandes :
 

Prestations	Date limite de paiement
FAMILLE
Demande de RSA*  reçue en novembre 2018	15 janvier 2019
Demande de RSA*  reçue en décembre 2018	15 février 2019
Demande d'allocation enfant / adulte handicapé reçue en novembre 2018	5 février 2019
Demande de Prime d'activité reçue en novembre 2018	5 février 2019
Demande de PREPARE* reçue en novembre 2018	5 février 2019
Demande de prestation compensatrice de garde reçue en novembre 2018	5 février 2019
Demande d'allocation logement reçue en novembre 2018	15 janvier 2019
Demande d'allocation logement reçue en décembre 2018	15 février 2019
Certificat de mutuation reçu en octobre et novembre 2018	15 janvier 2019
Certificat de mutuation reçu en décembre 2018	15 février 2019
Factures de crèches reçues en décembre 2018	05 février 2019
Paiement de la prestation compensatrice de garde	11 janvier 2019
Prestations	Délais approximatifs
SANTÉ
Feuilles de soins en papier	2,5 mois
Feuilles de soins électroniques avec la carte vitale	1 jour
CMU-C*	2 mois
Remboursement de transports	2 mois
Mise à jour des droits santé	1,5 mois
Dossier accidents du travail	4 jours
Indemnités journalières	1 mois
RETRAITE
Si le dossier est complet, traitement de la demande de retraite dans le mois suivant la date d'effet	1 mois
Demande de réversion : si le dossier est complet, délai de 3 mois suivant la réception de la demande	3 mois
Demande d'estimation de retraite	1 mois (estimation possible sur "Mon espace privé")
COTISATIONS
Dossier d'affiliation	2 mois
Dossier de cessation d'activité	2 mois
Gestion des paiements dans le cadre de la DSN*	2,5 mois

Tous les paiements réalisés sont consultables sur votre compte "Mon espace privé"

* CMU-C : Couverture Maladie Universelle Complémentaire
* RSA : Revenu de Solidarité Active
* PREPARE : Prestation partagée d'éducation de l'enfant
* DSN : Déclaration Sociale Nominative