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Mis à jour le 20/01/2023

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Délais de traitement des demandes


Pour mieux vous informer, voici ci-dessous les délais de traitement de vos demandes :
 

Prestations

Date limite de paiement

FAMILLE

Demande de RSA*  reçue en octobre 2021 5 novembre 2021
Déclaration trimestrielle RSA octobre 2021 5 novembre 2021
Demande ou révision d'allocation enfant / adulte handicapé reçue en octobre 2021 5 novembre 2021
Demande de Prime d'activité reçue en octobre 2021 5 novembre 2021
Déclaration trimestrielle Prime d'activité reçue en octobre 2021 5 novembre 2021
Demande ou révision de PREPARE* reçue en octobre 2021 5 novembre 2021
Demande de prestation compensatrice de garde reçue en octobre 2021 5 novembre 2021
Demande d'allocation logement reçue en septembre 2021 5 novembre 2021
Demande de Prime à la naissance reçue en octobre 2021 5 novembre 2021
Déclaration de situation reçue en août et septembre 2021 5 novembre 2021
Certificat de mutation reçu en octobre 2021 5 novembre 2021
Factures de crèches reçues en octobre 2021 5 novembre 2021

Prestations

Délais approximatifs

SANTÉ

Feuilles de soins en papier 2,5 mois
Feuilles de soins électroniques avec la carte vitale 1 jour
CMU-C* 2 mois
Remboursement de transports 2 mois
Mise à jour des droits santé 1,5 mois
Dossier accidents du travail 4 jours
Indemnités journalières 1 mois

RETRAITE

Si le dossier est complet, traitement de la demande de retraite
dans le mois suivant la date d'effet
4,8 mois
Demande de réversion : si le dossier est complet, délai de 3 mois suivant la réception de la demande 4,9 mois
Demande d'estimation de retraite 3,2 mois (estimation possible sur "Mon espace privé")

COTISATIONS

Dossier d'affiliation 2 mois
Dossier de cessation d'activité 2 mois
Gestion des paiements dans le cadre de la DSN* 2,5 mois


Tous les paiements réalisés sont consultables sur votre compte "Mon espace privé"

* CMU-C : Couverture Maladie Universelle Complémentaire
* RSA : Revenu de Solidarité Active
* PREPARE : Prestation partagée d'éducation de l'enfant
* DSN : Déclaration Sociale Nominative

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