Haute-Normandie
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Mis à jour le 11/10/2019
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Délai de traitement des demandes
Pour mieux vous informer, voici ci-dessous les délais de traitement de vos demandes :
Prestations | Date limite de paiement |
FAMILLE | |
| Demande de RSA* reçue en octobre 2019 | 5 novembre 2019 |
| Déclaration trimestrielle RSA octobre 2019 | 5 novembre 2019 |
| Demande d'allocation enfant / adulte handicapé reçue en septembre 2019 | 5 novembre 2019 |
| Demande de Prime d'activité reçue entre août 2019 et octobre 2019 | 5 novembre 2019 |
| Déclaration trimestrielle Prime d'activité reçue entre septembre et octobre 2019 | 5 novembre 2019 |
| Demande de PREPARE* reçue en septembre 2019 | 5 novembre 2019 |
| Révision PREPARE reçue en septembre 2019 | 5 novembre 2019 |
| Demande de prestation compensatrice de garde reçue en octobre 2019 | 5 novembre 2019 |
| Demande d'allocation logement reçue en septembre 2019 | 5 novembre 2019 |
| Demande de Prime à la naissance reçue en septembre 2019 | 5 novembre 2019 |
| Certificat de mutation reçu en septembre 2019 et octobre 2019 | 5 novembre 2019 |
| Factures de crèches reçues en octobre 2019 | 5 novembre 2019 |
Prestations | Délais approximatifs |
SANTÉ | |
| Feuilles de soins en papier | 2,5 mois |
| Feuilles de soins électroniques avec la carte vitale | 1 jour |
| CMU-C* | 2 mois |
| Remboursement de transports | 2 mois |
| Mise à jour des droits santé | 1,5 mois |
| Dossier accidents du travail | 4 jours |
| Indemnités journalières | 1 mois |
RETRAITE | |
| Si le dossier est complet, traitement de la demande de retraite dans le mois suivant la date d'effet | 1 mois |
| Demande de réversion : si le dossier est complet, délai de 3 mois suivant la réception de la demande | 3 mois |
| Demande d'estimation de retraite | 1 mois (estimation possible sur "Mon espace privé") |
COTISATIONS | |
| Dossier d'affiliation | 2 mois |
| Dossier de cessation d'activité | 2 mois |
| Gestion des paiements dans le cadre de la DSN* | 2,5 mois |
Tous les paiements réalisés sont consultables sur votre compte "Mon espace privé"
* CMU-C : Couverture Maladie Universelle Complémentaire
* RSA : Revenu de Solidarité Active
* PREPARE : Prestation partagée d'éducation de l'enfant
* DSN : Déclaration Sociale Nominative
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