Les taux de versement mobilité

Mis à jour le 19/02/2024

Retrouvez les changements de taux applicables au 1er janvier 2024. Cette contribution, destinée à financer les transports en commun, est versée par les employeurs avec au moins 11 salariés compris dans un périmètre de transport urbain.

Nouveaux taux de versement mobilité au 1er janvier 2024

Taux de versement mobilité : changements au 1er janvier 2024
Autorités organisatrices de la mobilité
(cliquez sur le nom pour télécharger l'annexe correspondante)
Départements  Taux*
Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis 06

1,75 % 
(identifiant n° 9300606)

Syndical Mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilités 33

0,50 % 
(identifiant n° 9313301)

Syndicat Mixte Valence-Romans Mobilités 07, 26

1,50 % 
(identifiant n° 9302605)

Communauté Urbaine d'Alençon 61, 72

0,80 % 
(identifiant n° 9306103)

Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse 01

1,10 % 
(identifiant n° 9300103)

La Roche-sur-Yon Agglomération 85

0,80 % 
(identifiant n° 9308501)

Communauté Urbaine du Grand Reims 51

2,00 % 
(identifiant n° 9305106)
 

1,25 % 
(identifiant n° 9305108)
 

1,46 % 
(identifiant n° 9305109)

Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois 89

0,80 % 
(identifiant n° 9308901)

Communauté de Communes du Pays d'Évian et de la Vallée d'Abondance 74

0,80 % 
(identifiant n° 9307410)
 

0,75 % 
(identifiant n° 9307411)

Communauté d'Agglomération Roannais Agglomération 42

1,20 % 
(identifiant n° 9304210)

Syndicat Mixte des Transports Urbains du Bassin Thiernois (SMTUT) 63

0,45 % 
(identifiant n° 9306304)

Communauté d'Agglomération Chartres Métropole 28

2,00 % 
(identifiant n° 9302809)
 

1,38 % 
(identifiant n° 9302812)

Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN) 33

0,80 % 
(identifiant n° 9303310)

Communauté d'Agglomération de Caux Seine Agglo 76

0,20 % 
(identifiant n° 9307624)

Communauté d'Agglomération de Vitré Communauté 35

0,20 % 
(identifiant n° 9303510)

Communauté de Communes de la Côtière à Montluel 01

0,60 % 
(identifiant n° 9300109)

Syndicat Mixte Hauts-de-France Mobilités 02, 59, 62 0,10 % 
(identifiant n° 9315901)
Syndicat Sud-Gironde Mobilités 33

0,25 % 
(identifiant n° 9303306)
 

0,25 % 
(identifiant n° 9303307)
 

0,50 % 
(identifiant n° 9303308)

Communauté de Communes du Genevois 74 0,75 % 
(identifiant n° 9307414)
Communauté de Communes du Centre Ouest 97 0,60 % 
(identifiant n° 9309734)
Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire 37 0,60 % 
(identifiant n° 9303707)
Mauges Communauté 49 Délibération ultérieure
SMT du Douaisis 59 1,80 % 
(identifiant n° 9305906)
Commune de Figeac  46 0,53 % 
(identifiant n° 9304602)
Communauté de Communes Thelloise 60 0,60 % 
(identifiant n° 9306018)
Communauté de Communes de Pays du Clermontois 60 0,60 % 
(identifiant n° 9306013)
Communauté de Communes Caux Austreberthe 76 Correction de code INSEE
Seine Normandie Agglomération 27 0,75 % 
(identifiant n° 9302706)


*Le taux de versement mobilité (VM) ou de versement mobilité additionnel (VMA) varie suivant les communes concernées.

 

Précisions complémentaires

Département 44 : Le conseil communautaire de Clisson Sèvre et Maine Agglo a décidé d'instaurer le versement mobilité à 0,80 % sur l'ensemble de son ressort territorial. Cette décision prend effet au 1er janvier 2024. (cf. lettre circulaire Urssaf Caisse nationale n° 2023-0000010 du 30 novembre 2023)

Département 60 : La délibération du 19 octobre 2023 du conseil communautaire de la communauté de communes du Clermontois a acté l'évolution du taux de versement mobilité (VM) sur son ressort territorial à 0,60 % à compter du 1er janvier 2024. Par la même délibération, le taux de versement mobilité additionnel (VMA), instauré au taux de 0,40 % par le SMTC de l'Oise, est abaissé au taux de 0,20 % pour les communes du périmètre commun à compter de cette même date. (cf. lettres circulaires Urssaf Caisse nationale n° 2024-0000002 du 10 janvier 2024 et n° 2024-0000003 du 2 février 2024)

Départements 75, 92, 93, 94 : Le conseil d'administration d'Ile-de-France Mobilités a voté, le 30 décembre 2023, l'augmentation de 0,25 points du taux de versement mobilité, sur la commune de Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Le taux VM passe donc à 3,20 % à compter du 1er février 2024 sur les communes du périmètre considéré. (cf. lettre circulaire Urssaf Caisse nationale n° 2024-0000001 du 9 janvier 2024)
 

 

Sources

> Lettre circulaire Urssaf Caisse nationale n° 2023-0000009 du 27 novembre 2023

> Lettre circulaire Urssaf Caisse nationale n° 2023-0000010 du 30 novembre 2023 

> Lettre circulaire Urssaf Caisse nationale n° 2024-0000001 du 9 janvier 2024 

> Lettre circulaire Urssaf Caisse nationale n° 2024-0000002 du 10 janvier 2024 

> Lettre circulaire Urssaf Caisse nationale n° 2024-0000003 du 2 février 2024 
 

 

Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre contact avec les services concernés de votre MSA.

 

Site utile

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