Les modalités de paiement des cotisations des non-salariés agricoles
Mis à jour le 26/05/2023
La MSA recouvre vos cotisations en plusieurs appels fractionnés. En fin d'année, l'appel annuel récapitule la somme totale que vous devez payer au cours de l'année. Vous pouvez également opter pour le prélèvement mensuel.
-
1/ Les modalités d'appel de vos cotisations
- 2/ La modulation des appels
- 3/ L'à-valoir de cotisations
- 4/ Les pénalités et majorations de retard
1/ Les modalités d'appel de vos cotisations
L'appel des cotisations : comment ça fonctionne ?
Vos cotisations et contributions sociales sont appelées par principe en plusieurs appels fractionnés en attendant de connaître les revenus à inclure dans l'assiette des cotisations et les taux fixés pour l'année.
Si vous êtes cotisant de solidarité, vos cotisations sont appelées une fois par an (appel unique).
Les appels fractionnés
Les appels fractionnés correspondent à un pourcentage des cotisations dues au titre de l'année précédente.
L'appel du solde
Le dernier appel (ou l'appel unique pour les cotisants de solidarité) est adressé au plus tard le 30 novembre. Il est calculé sur la base de l'assiette des cotisations et des taux applicables au titre de l'année considérée après déduction des appels fractionnés déjà versés.
Cet appel précise :
- les revenus professionnels servant de base au calcul de vos cotisations ;
- les cotisations dues pour vous et les membres de votre famille ;
- les contributions prélevées par la MSA pour le compte d'autres organismes ;
- la date limite de paiement.
Le calendrier des appels
Les échéances d'envoi des appels et les dates limites de paiement sont fixées chaque année par le Conseil d'administration de votre MSA. Vous pouvez également opter pour le prélèvement mensuel.
Le paiement des cotisations
Pour régler vos factures de cotisations MSA, vous pouvez opter pour le prélèvement automatique, le règlement en ligne depuis Mon espace privé, l'ordre de virement ou le règlement par chèque (sous conditions).
Si vous avez opté pour le prélèvement mensuel, votre MSA vous adresse deux échéanciers.
- Le premier échéancier comporte, pour chacun des mois de l'année, le montant et le jour fixé pour chaque prélèvement.
- Le second intervient dès que le montant définitif de vos cotisations est connu. Le montant restant dû est réparti sur les mois restant à courir.
Pour choisir ce mode de paiement, remplissez le formulaire de demande de prélèvements mensuels disponible sur notre site ou auprès de votre MSA.
IMPORTANT
Dans certains cas, la réglementation impose aux non-salariés d’effectuer le paiement de leurs cotisations par voie dématérialisée. En effet, en application de l’article L. 731-13-2, II du Code rural et de la pêche maritime, le paiement des cotisations et contributions sociales est obligatoirement réalisé par voie dématérialisée sauf pour les personnes qui résident dans une zone où aucun service mobile n’est disponible.
2/ La modulation des appels
