1/ Le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole

Les conditions d'affiliation du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole

C'est l'activité minimale d’assujettissement (AMA) qui détermine votre affiliation à la MSA.

Pour être affilié à la MSA, en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, vous devez diriger ou mettre en valeur une exploitation ou une entreprise agricole dont l'importance atteint l'un des trois critères de l'activité minimale d'assujettissement (AMA).

En savoir plus : retrouvez le détail des conditions de l’AMA dans la publication dédiée L'activité minimale d'assujettissement (AMA).

A noter

Si vous bénéficiez du dispositif d'installation progressive, vous pouvez être affilié, à titre dérogatoire et sur votre demande adressée à votre MSA, au régime de protection sociale des non-salariés agricoles en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole. En savoir plus

Si vous êtes bailleur à métayage et que le contrat de bail prévoit le partage des dépenses selon les règles habituellement applicables au métayage, vous et le métayer êtes considérés comme chefs d'exploitation.

 

Informer la MSA en cas de modification dans l’exercice de votre activité

Si vous êtes affilié(e) en qualité de chef d’exploitation auprès de la MSA du fait de l’exercice d’une activité agricole, vous bénéficiez de la couverture sociale des non-salariés des professions agricoles.

Veuillez noter qu’en cas de modification dans l’exercice de votre activité (par exemple en ce qui concerne la superficie exploitée, le temps de travail consacré à l’activité, le montant de l’assiette de vos cotisations sociales), vous devez impérativement prévenir votre MSA dans un délai de trente jours afin de vérifier si votre statut doit être mis à jour (article R 722-19 code rural et de la pêche maritime).

À défaut d’information, votre caisse de MSA tiendra compte des éléments que vous avez déclarés dans le dossier d’affiliation.

En savoir plus

 

Votre affiliation

Si vous remplissez l’une des conditions de l’AMA, vous êtes affilié au régime des non-salariés agricoles 

• en assurance maladie maternité invalidité, (AMEXA) ;
• en assurance vieillesse de base et complémentaire ;
• en accident du travail ;
• en prestations familiales ;
• en formation professionnelle...

Si vous exercez une activité agricole dont l'importance ne permet pas votre affiliation au régime de protection sociale des non-salariés agricoles en qualité de chef d’exploitation, vous êtes redevable, sous conditions, d'une cotisation de solidarité.

Différentes personnes sont concernées par l'affiliation au régime des non-salariés agricoles :

• l’exploitant ou l’entrepreneur agricole ou le membre d'une société à caractère agricole ;
• le conjoint, le concubin, le partenaire d'un Pacte civil de solidarité (Pacs) qui participe effectivement aux travaux de l'exploitation ;
• l'aide familial ou l'associé de l'exploitation ;
• les enfants et personnes à charge.

Le siège de votre exploitation ou entreprise

Vous êtes affilié à la MSA dans la circonscription dans laquelle se situe le siège de votre exploitation ou de votre entreprise.

Si vous exercez une activité agricole dans plusieurs départements et résidez dans l'un de ces départements, vous êtes affilié auprès de la MSA dans la circonscription dans laquelle se situe votre lieu de résidence.

Si vous exercez une activité agricole dans un département autre que celui où est située votre exploitation ou votre entreprise, vous êtes affilié auprès de la MSA de la circonscription dans laquelle se situe l'exploitation ou l'entreprise la plus importante.