Des aides pour les agriculteurs en cas de difficultés de paiement des cotisations MSA
Mis à jour le 16/05/2024
Que faire en cas de difficultés de trésorerie ? Il est important de réagir vite ! La MSA a mis en place des solutions pour soutenir et accompagner les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole qui rencontrent des difficultés pour régler leurs cotisations.
1/ La modulation des paiements
Des difficultés financières ou des variations de revenus risquent de compromettre le paiement de vos cotisations à l’échéance ? Il existe plusieurs dispositifs vous permettant de lisser vos paiements sur l'année ou de moduler vos versements.
Demander la modulation de vos appels
Ce dispositif vous permet d'ajuster, sous certaines conditions, le montant de vos appels fractionnés ou de vos prélèvements mensuels.
Vous pouvez réaliser cette démarche directement en ligne depuis Mon espace privé.
> Accéder au service (connexion)
Opter pour la mensualisation de vos cotisations
Cette solution vous permet d'étaler le règlement de vos cotisations sur l'année, favorisant ainsi un meilleur équilibre de votre trésorerie. Une régularisation est opérée en fin d'année. Pas de mauvaise surprise.
Pour demander la mensualisation, téléchargez le formulaire disponible ci-dessous puis adressez-le à votre MSA.
> Demande de prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales (PDF - nouvelle fenêtre)
Verser un à-valoir, une avance de trésorerie
En complément des cotisations dues au titre d'une année, vous pouvez verser, sous certaines conditions, une avance sur le montant des cotisations exigibles l'année suivante. Ce dispositif vous permet d’adapter vos paiements de cotisations en fonction de la fluctuation éventuelle de vos revenus.
Avant d'effectuer une demande, contactez votre MSA afin de connaître le montant maximal de l'à-valoir que vous pouvez verser.
Téléchargez ensuite le formulaire disponible ci-dessous puis adressez-le à votre MSA.
> Versement d’un à-valoir sur le montant de vos cotisations (PDF - nouvelle fenêtre)
2/ La mise en place d’un échéancier de paiement
Démarches
Soutien agri'
Nos solutions pour faire face aux crises agricoles
Face aux crises agricoles actuelles, vous pouvez rencontrer des difficultés importantes. La MSA a des solutions pour y faire face : aides financières, accès aux prestations sociales, soutien psychologique...
