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Mis à jour le 20/01/2023
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Délais de traitement des demandes
Pour mieux vous informer, voici ci-dessous les délais de traitement de vos demandes :
Prestations |
Date limite de paiement |
FAMILLE |
|
Demande de RSA* reçue en octobre 2021 | 5 novembre 2021 |
Déclaration trimestrielle RSA octobre 2021 | 5 novembre 2021 |
Demande ou révision d'allocation enfant / adulte handicapé reçue en octobre 2021 | 5 novembre 2021 |
Demande de Prime d'activité reçue en octobre 2021 | 5 novembre 2021 |
Déclaration trimestrielle Prime d'activité reçue en octobre 2021 | 5 novembre 2021 |
Demande ou révision de PREPARE* reçue en octobre 2021 | 5 novembre 2021 |
Demande de prestation compensatrice de garde reçue en octobre 2021 | 5 novembre 2021 |
Demande d'allocation logement reçue en septembre 2021 | 5 novembre 2021 |
Demande de Prime à la naissance reçue en octobre 2021 | 5 novembre 2021 |
Déclaration de situation reçue en août et septembre 2021 | 5 novembre 2021 |
Certificat de mutation reçu en octobre 2021 | 5 novembre 2021 |
Factures de crèches reçues en octobre 2021 | 5 novembre 2021 |
Prestations |
Délais approximatifs |
SANTÉ |
|
Feuilles de soins en papier | 2,5 mois |
Feuilles de soins électroniques avec la carte vitale | 1 jour |
CMU-C* | 2 mois |
Remboursement de transports | 2 mois |
Mise à jour des droits santé | 1,5 mois |
Dossier accidents du travail | 4 jours |
Indemnités journalières | 1 mois |
RETRAITE |
|
Si le dossier est complet, traitement de la demande de retraite dans le mois suivant la date d'effet |
4,8 mois |
Demande de réversion : si le dossier est complet, délai de 3 mois suivant la réception de la demande | 4,9 mois |
Demande d'estimation de retraite | 3,2 mois (estimation possible sur "Mon espace privé") |
COTISATIONS |
|
Dossier d'affiliation | 2 mois |
Dossier de cessation d'activité | 2 mois |
Gestion des paiements dans le cadre de la DSN* | 2,5 mois |
Tous les paiements réalisés sont consultables sur votre compte "Mon espace privé"
* CMU-C : Couverture Maladie Universelle Complémentaire
* RSA : Revenu de Solidarité Active
* PREPARE : Prestation partagée d'éducation de l'enfant
* DSN : Déclaration Sociale Nominative