Haute-Normandie

Coronavirus : évolution du suivi santé au travail des salariés

Mis à jour le 30/04/2020

Afin de faciliter la continuité d’activité des entreprises agricoles, parmi les solutions à privilégier la circulaire de la Direction Générale du Travail (DGT) du 02/04/2020 mentionne « le recours aux téléconsultations ou à d’autres moyens techniques permettant de réaliser un suivi à distance dans des conditions garantissant la qualité des visites et la confidentialité des échanges ».


Ainsi, pendant la période de confinement, le suivi des salariés par le service santé sécurité au travail de la MSA Haute-Normandie se fera en téléconsultations (

par visioconférence si les conditions techniques le permettent ou par téléphone). L’accord du salarié sera recueilli par le professionnel de santé au début de l’entretien.


Dans certaines situations exceptionnelles, le service santé sécurité au travail étudiera la possibilité d’une visite en présentiel.


Evolution temporaire du suivi des salariés

Le décret du ministère du travail du 8 avril 2020 définit les possibilités d’adaptation du suivi des salariés pendant la crise sanitaire actuelle.
Cela concerne les visites médicales et entretiens infirmiers
prévus entre le 12 mars et le 31 août 2020.
 
Il est possible de reporter, avec une date limite de report fixée au 31 décembre 2020 :
 
  • les visites d’information et de prévention initiales pour les salariés en surveillance individuelle simple,
  • les visites d’information et de prévention périodiques, à l’exception de celles citées au paragraphe ci-dessous,
  • les visites intermédiaires par infirmier(e)s pour les salariés en surveillance individuelle renforcée,
  • les examens médicaux d’aptitude périodiques pour les salariés en surveillance individuelle renforcée.

En revanche, il n’est pas possible de reporter :
 
  • les visites d’information et de prévention initiales dans les situations suivantes : les salariés en situation de handicap, âgés de moins de 18 ans, ou déclarant être titulaires d’une pension d’invalidité, les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes, les travailleurs de nuit, les travailleurs exposés aux champs électromagnétiques (si valeurs règlementaires dépassées) ;
  • Les examens médicaux d’aptitude initiaux pour les salariés en surveillance individuelle renforcée.


Il est essentiel que l’employeur remplisse avec attention les questions concernant la santé-sécurité au travail au bas de la DPAE par Tesa+. C’est avec ces éléments que le type de suivi sera déterminé.


Par ailleurs, pour tenir compte de la crise sanitaire que nous traversons, les délais des visites de reprise ont été adaptés. Voici les nouveaux délais fixés :
 
  • 1 mois pour les visites de reprise des salariés en surveillance individuelle renforcée ;
 
  • avant reprise au poste de travail (et après la fin de l’arrêt de travail) pour les visites de reprise dans les situations suivantes : salariés en situation de handicap, âgés de moins de 18 ans ou déclarant être titulaires d’une pension d’invalidité, femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes, travailleurs de nuit ;
 
  • report possible de 3 mois pour les autres situations. 


En prévision d’un nombre de reports de visites/entretiens pouvant être important (notamment les visites prévues avec les infirmier(e)s de santé au travail), et afin de prévenir une surcharge de demandes en fin d’année,

la MSA Haute Normandie va programmer dès que possible en téléconsultation pendant la période de confinement un certain nombre de visites et entretiens qui auraient pu être reportés.


Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service santé sécurité au travail de même que pour toute demande de visite pour un problème particulier.

Reports

Toutes les visites ou entretiens reporté(e)s sont listé(e)s par le service et feront l’objet d’une convocation dès que cela sera rendu possible par les mesures de fin de confinement.

Pour tout renseignement et pour toute demande de visite médicale ou d’entretien infirmier, contactez le service santé sécurité au travail.

Privilégiez les contacts par mail à

contactst.blf@hautenormandie.msa.fr ou contactez le 02 32 23 43 56 pour le département de l’Eure et le 02 35 12 70 94 pour le département de Seine-Maritime.

Contacter la santé sécurité au travail de la MSA Haute-Normandie

Pendant la période de confinement, le service santé sécurité au travail de la MSA Haute-Normandie peut vous conseiller :

  • de préférence par mail à contactst.blf@hautenormandie.msa.fr
  • ou par téléphone au 02 32 23 43 56 pour le département de l’Eure et le 02 35 12 70 94 pour le département de Seine-Maritime.