Participation forfaitaire et franchises médicales

Mis à jour le 26/03/2026

Certains frais médicaux ne peuvent être remboursées dans leur intégralité. Afin de préserver notre système de santé, la participation forfaitaire et de la franchise médicale ont été mis en place. Retrouvez ici toutes les informations concernant votre reste à charge.

La participation forfaitaire : ce qu’il faut retenir

Qu’est ce que la participation forfaitaire ?

C’est une somme à votre charge due à chaque consultation ou acte médical réalisé :

  • Par un médecin (généraliste ou spécialiste),
  • En cabinet, à l’hôpital (hors hospitalisation), en centre de santé ou aux urgences,
  • Lors d’examens de biologie médicale ou d’imagerie (radio, scanner, IRM…).

Qui est concerné ?

Toutes les personnes de plus de 18 ans, y compris celles en affection de longue durée (ALD).

Mais certaines personnes en sont exonérées :

  • Moins de 18 ans,
  • Bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS),
  • Femmes enceintes (du 6e mois jusqu’à 12 jours après l’accouchement),
  • Titulaires d’une pension militaire d’invalidité (pour les soins liés à la pension).

Quel est le montant de la participation forfaitaire ?

Depuis le 15 mai 2024, la participation forfaitaire est de 2 euros par acte ou consultation (contre 1 euro auparavant).

Y a-t-il un plafond annuel ou journalier ?

Oui, pour éviter que la somme ne devienne trop lourde :

  • Par an : maximum 25 participations en 2025 (contre 50 auparavant), soit 50 € maximum par an.

Ce nouveau plafond fixé à 25 a commencé à s’appliquer au 1er janvier 2025. Avant cette date, le nombre maximum de participations forfaitaires mentionné restait de 50, dans la limite d'un montant maximum supporté par l’assuré de 50 euros.

  • Par jour et par professionnel : maximum 4 participations par jour.
Exemples

Cas 1 : 

Depuis le 1er janvier 2025, un assuré a déjà supporté 23 participations forfaitaires. Il se rend chez son médecin qui pratique 4 actes différents le même jour.
L’assuré devrait donc normalement supporter 4 participations forfaitaires.
Cependant, l’assuré ne supportera que 2 participations forfaitaires au lieu de 4 en raison du plafond annuel fixé à 25.
Le montant de la participation forfaitaire supporté par l’assuré pour ces actes sera alors de 4 euros, le montant de la participation forfaitaire étant de 2 euros. 

Cas 2 : 

Depuis le 1er janvier 2025, un assuré a supporté seulement 6 participations forfaitaires. Il se rend chez son médecin qui pratique 5 actes différents le même jour.
L’assuré ne supportera que 4 participations forfaitaires en raison du plafond journalier chez le même professionnel fixé à 4.
Le montant de la participation forfaitaire supporté par l’assuré pour ces actes sera alors de 8 euros, le montant de la participation forfaitaire étant de 2 euros.

Comment régler la COPF ?

La MSA vient de vous adresser une lettre de rappel concernant le montant des franchises et des participations forfaitaires que vous avez à payer. Pour rappel, la participation forfaitaire de 2 € s'applique, pour les patients de plus de 18 ans, à toutes les consultations ou actes réalisés par un médecin ; elle s’applique aussi aux examens radiologiques et aux analyses de biologie médicale. 

La franchise médicale s’applique aux boîtes de médicaments, aux actes paramédicaux et aux transports. Elle est plafonnée à 50 € par an, au total.

Assurés concernés :

Vous êtes en tiers payant, vous ne faites pas l’avance de vos frais de santé. La MSA doit vous demander de payer les participations forfaitaires et les franchises qui sont la contribution des assurés à la préservation de notre système de santé

Comment payer par virement bancaire ?

Lorsque vous établissez l’ordre de virement, soyez vigilant à bien renseigner le motif du paiement « COPF » et votre identité.

Vous pouvez retrouver les informations sur le règlement par virement bancaire via le service en ligne ICI

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