Employeur
Particuliers-employeurs : l'activité partielle de vos salariés
Dans le contexte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, si vous êtes particulier employeur, vous pouvez mettre vos salariés employés à domicile en activité partielle, s’ils subissent une perte de rémunération du fait de la cessation temporaire de leur activité chez vous.
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Episode de gel : prise en charge de cotisations
Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par les dégâts majeurs provoqués par le gel ayant eu lieu au cours de la première quinzaine du mois d’avril 2021, un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales est mis en place par le gouvernement.
Employeurs et exploitants, vous pouvez bénéficier d'un plan d'apurement
Le plan d'apurement est un échéancier de vos cotisations et contributions dues à la MSA. Pour bénéficier d'un plan d'apurement en cas de difficultés, vous devez faire votre demande dès maintenant et avant le 31 octobre 2021 auprès du directeur de votre MSA.
Declaration de depart de salaries
Cerfa 13799*02
