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Entreprises en DTS : report de la date limite de paiement des cotisations du 2e trimestre
L'émission des cotisations sur salaires du 2er trimestre ayant été retardée, la date limite de paiement est exceptionnellement décalée pour tenir compte de ce délai. Aucune pénalité ni majoration de retard ne s’appliquera jusqu’à la date indiquée sur votre facture.
Embauche et déclarations
DSN, Déclaration Sociale Nominative
Cotisations sur salaires
Vie de l'entreprise
Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
Vous souhaitez vous installer ? Vous devez d'abord déclarer votre activité au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont elle relève. Le CFE vous dirigera ensuite vers la MSA, votre régime de protection sociale, pour finaliser votre dossier d'affiliation.
Votre actualité
Employeurs : n'oubliez pas les signalements d’évènements avec la DSN
Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie, maternité, paternité ou adoption, il reprend son activité ou son contrat prend fin ? Vous devez le signaler dans les 5 jours depuis votre logiciel de paie ou dans Mon espace privé, en déposant une DSN spécifique en cours de mois.
Cotisation chômage : fin de la majoration pour les CDD d'usage
A compter du 1er avril 2019, la majoration de 0,5% de la part patronale de la cotisation chômage est supprimée pour tous les CDD d'usage, quelle que soit la date à laquelle le contrat a été conclu. Les employeurs doivent dorénavant verser pour ces contrats une cotisation dont le taux s’élève à 4,05%.
Téléchargez le calendrier 2019 de vos échéances MSA
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Difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la MSA.
Declaration de depart de salaries
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