Employeur
Particuliers-employeurs : l'activité partielle de vos salariés
Dans le contexte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, si vous êtes particulier employeur, vous pouvez mettre vos salariés employés à domicile en activité partielle, s’ils subissent une perte de rémunération du fait de la cessation temporaire de leur activité chez vous.
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Prises en charge de cotisations pour les exploitants et employeurs les plus touchés par le gel
La date limite de retour du formulaire de demande a été reporté au 29 octobre 2021. Pour pouvoir bénéficier de ces prises en charge, vous devez en faire la demande auprès de votre MSA dès que vous avez connaissance des taux de pertes de vos productions.
Augmentation automatique du Smic au 1er octobre
En raison d'une hausse de l'inflation, le montant du Smic est revalorisé automatiquement au 1er octobre 2021. Le Smic horaire brut passe de 10,25 € à 10,48 € et le Smic mensuel brut pour un temps plein de 1 554,58 € à 1589,47 €. Un texte réglementaire est attendu pour confirmer ces montants.
Declaration de depart de salaries
Cerfa 13799*02
