2/ Réaliser votre DUERP et le mettre en consultation

Le DUERP doit comporter une évaluation des risques pour chaque unité de travail de votre entreprise. Une « unité de travail » est issue d'un découpage virtuel de l'ensemble de l'entreprise pour constituer des groupes de travailleurs exposés à des risques similaires ou qui rencontrent des conditions homogènes d'expositions aux risques.

Il n'y a pas de critères prédéfinis pour effectuer ce découpage. Vous pourrez prendre en compte différents types de critères tels que :

• Des critères géographiques : champ, étable, hangar de stockage du foin, atelier…
• Des critères d'activités : labour, semis, traitements phytosanitaires, moisson…
• Des critères de postes : tailleurs, vendangeurs, employés de cave, administratifs…

Pour l'élaboration de votre DUERP, vous devez vous concerter avec vos travailleurs et leurs représentants s'ils existent. Vous pouvez vous faire aider et faire appel à des compétences externes : service de santé au travail, organisme de conseil ou de formation. Les équipes Santé-Sécurité au Travail de la MSA peuvent également vous accompagner dans cette démarche.

L'évaluation des risques est menée en 3 étapes :

Etape 1
La préparation de la démarche : description de votre entreprise et de son activité, identification des dangers et des situations d'exposition des travailleurs à ceux-ci.

Etape 2
L'évaluation et la hiérarchisation des risques : classement grâce à des critères propres à l'entreprise (basé sur la probabilité d'occurrence, la gravité, la fréquence, le nombre de personnes concernées, la perception des risques dans l'entreprise…). Celui-ci permet de prioriser les mesures de prévention à mettre en place.

Etape 3
L'élaboration du programme d'actions de prévention : les mesures de prévention pertinentes sont discutées au sein de l'entreprise. Après avis des instances représentatives du personnel si présentes, elles sont formalisées par le chef d'entreprise, par exemple sous le format d'un plan d'actions (avec échéancier, moyens à mettre en œuvre, etc.).

Aucun modèle type de DUERP n'est prévu par la réglementation. Vous pouvez utiliser tout type de support (écrit ou numérique) pour transcrire les éléments de votre évaluation des risques. Le document unique doit comporter toutes les précisions permettant de comprendre la démarche menée : choix de la méthode d'analyse utilisée, date des différentes observations, concertations, étapes d'élaboration...

Quand mettre à jour le DUERP ?

Ce document doit être mis à jour chaque année, mais également lors de toute décision d'aménagement importante, modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Son actualisation est aussi nécessaire lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie. De plus, pensez à indiquer sur votre document unique les dates de mises à jour effectuées.

La consultation de votre DUERP

Le DUERP peut être consulté dans votre entreprise par :

• les travailleurs ;
• les représentants du personnel ;
• le médecin du travail ;
• les agents des services de prévention ;
• l'inspecteur du travail.

La consultation doit se faire dans un lieu unique. Par exemple, vous pouvez placer une affiche sur le lieu de travail indiquant à vos travailleurs où il est possible de le consulter. Cette information mais également le contenu du DUERP doit se faire de manière compréhensible pour chacun, à l'embauche et chaque fois que nécessaire.