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Haute-Normandie

Exploitants agricoles : le calendrier de vos échanges avec la MSA

Mis à jour le 23/03/2017

La MSA recouvre les cotisations par appels fractionnés ou, pour ceux qui ont opté, par prélèvements mensuels. Vous trouverez ci-dessous le calendrier des appels fixé par le Conseil d'administration de votre MSA pour 2017. Conscient des difficultés persistantes de l'ensemble des domaines de l'agriculture, votre Conseil d' Administration a décidé de limiter à 30 % le montant des appels provisionnels 2017.

Le calendrier des échéances 2017


    Date d'exigibilité Date limite de
paiement
Taux
d'appel
À échéance 1er appel
provisionnel
20 février 21 mars 30 %
  2ème appel
provisionnel
20 mai 21 juin 30 %
 
Solde
1er novembre 1er décembre  
En mensualisation Prélèvement le 25 de chaque mois (de janvier à octobre)
ou le jour ouvré suivant

Le calendrier des événements


Date limite de retour à votre MSA
(cachet de la poste faisant foi)
Modulation 1er et 2ème appel provisionnel au plus tard 15 jours
avant la date d'exigibilité
Appels mensuels au plus tard 15 jours
avant l'échéance
Retour des déclarations de revenus professionnels 10 août 2017
Option Rente au sol 30 juin pour un effet au 1er janvier 2017
Option annuelle 30 juin pour un effet au 1er janvier 2017
Dénonciation option annuelle
(au cours de la 5ème année)
30 novembre

Dans le contexte de crise qui touche le secteur de l'agriculture, le Conseil d'administration de la MSA Haute-Normandie a décidé :
  • une diminution du taux des appels fractionnés exigibles aux 21 mars et 21 juin, lesquels sont ramenés de 37 % à 30 % du montant des cotisations 2016
  • la suppression de la mensualité de février pour les adhérents ayant opté pour le prélèvement mensuel de leurs cotisations

La modulation des appels fractionnés et des prélèvements mensuels (hors cotisant solidaire)

Si vous estimez que vos revenus 2016 vont varier de façon importante, vous pouvez demander qu'ils soient pris en compte pour le calcul de vos appels fractionnés ou mensuels en utilisant l'imprimé Demande de modulation des appels

Ce document doit être adressé au plus tard 15 jours avant la date d'exigibilité de l'appel fractionné et au plus tard 15 jours avant la date d'échéance de l'appel mensuel. Passé ce délai la demande sera prise en compte pour l'appel suivant.
 
ATTENTION

Si les revenus définitifs sont supérieurs de plus du tiers aux revenus estimés, une majoration de 10% sera appliquée sur la différence entre ce qui a été payé et ce qui aurait dû l'être. Cette majoration est rémissible.