Haute-Normandie

Les taux de cotisations et contributions sur salaires 2020

Mis à jour le 03/08/2020

Retrouvez les taux des cotisations légales et conventionnelles recouvrées par la MSA à compter du 1er janvier 2020. Les MSA conservent les cotisations de sécurité sociale et reversent aux organismes concernés les cotisations sur salaires appelées pour le compte de tiers.

1/ Le point sur les nouveautés


Ce qui change en 2020

Modification du seuil d’application du taux réduit de la contribution pour le financement de l’allocation de logement (contribution FNAL)
A compter du 1er janvier 2020, la contribution FNAL au taux réduit de 0,10 % sera due par les employeurs occupant moins de 50 salariés (auparavant, ce taux réduit était applicable aux employeurs occupant moins de 20 salariés).

A noter
Les employeurs relevant de la production agricole et les coopératives agricoles sont toujours soumis au FNAL à taux réduit.

Extension du taux réduit de forfait social de 16 % à certaines sommes versées sur un plan d’épargne retraite d’entreprise (PERE)
A savoir :
  • les sommes issues de la participation aux résultats de l’entreprise et de l’intéressement ;
  • les droits inscrits sur un compte épargne-temps (CET), ou en l’absence de CET dans l’entreprise, les sommes correspondant à des jours de repos non pris (dans la limite de 10 jours par an) ;
  • les versements obligatoires du salarié ou de l’employeur (lorsque le salarié est affilié à titre obligatoire au plan d’épargne retraite entreprise). 

Mise en place d'une nouvelle contribution spécifique à la charge de l'employeur dans le cadre de la réforme des régimes de retraite supplémentaires à prestations définies dits « retraites chapeaux »
Un nouveau régime de retraite supplémentaire à prestations définies a été créé. Le taux de la nouvelle contribution spécifique à la charge de l’employeur sur les versements consacrés au financement de ce régime est fixé à 29,7 %.

> Télécharger les taux des cotisations sur salaires 2020