Quels sont les points à respecter pour être en règle ?

L’affiliation de vos salariés à la MSA est obligatoire. La France a fait le choix d’une couverture sociale universelle qui engage l’ensemble des acteurs dans son financement. Elle est fondée sur un principe central de solidarité nationale. 

Pour être en règle nous vous invitons à suivre les recommandations ci-après :  

• Effectuez et adressez vos déclarations d’embauches dans les délais et veillez à la conformité des documents d’identités fournis par le salarié, 

• Veillez à bien respecter les règles de sécurité-santé au travail pour le bien-être de vos salariés, 

• Assurez-vous de respecter le code du travail et que vos contrats soient conformes à la règlementation applicable, 

• Soyez vigilants dans des situations de détachements de vos salariés à l’étranger, 

• Prémunissez-vous contre la  fraude aux fausses déclarations concernant les revenus de remplacement 

• Soyez vigilants quant aux délits de marchandages 

• Soyez vigilants lorsque vous avez recours à du prêt de main d’œuvre ou à du travail bénévole, les règles qui encadrent ces dispositif sont précises. Vous pouvez trouver plus d’informations sur cette publication : coup de main 

Pour vous accompagner dans ces démarches parfois complexes la MSA propose Guidea, un guide pour vous faciliter les principales démarches dédiées à votre statut d’employeur.